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En tant que graphiste, on me demande parfois de donner des cours dans un établissement d’enseignement artistique agréé. Apparemment, cela peut se faire avec une exonération de tVA ? Mais cela fait-il de moi un assujetti(e) à la TVA mixte, ou non ?
En tant que graphiste, on me demande parfois de donner des cours dans un établissement d’enseignement artistique agréé. Apparemment, cela peut se faire avec une exonération de tVA ? Mais cela fait-il de moi un assujetti(e) à la TVA mixte, ou non ?
Je suis dans la même situation : en plus de mon garage, j'enseigne également la mécanique automobile en tant que professeur indépendant(e) à titre complémentaire. Je facture alors 0 % de tVA, tandis que mes autres services sont facturés avec tVA. On m'a dit que cela ne posait aucun problème et que c'était autorisé sans conditions particulières.
Essayez-le surtout par vous-même.Le mieux, c’est de l’essayer par toi-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.