Communauté

Non assujetti(e) à la TVA et exonéré(e) de TVA

KVDV
2025-06-13

Question

Je possède une entreprise non assujettie à la TVA et j’exerce également des activités exonérées de TVA. Le chiffre d’affaires exonéré de TVA est-il ajouté à celui de mon entreprise non assujettie à la TVA ? Dois-je éventuellement demander deux numéros de TVA ?

Vous êtes alors en fait un assujetti(e) mixte à la TVA (article 44 -> non assujetti à la TVA et exonéré de TVA). Malheureusement, nous ne prenons pas en charge cela dans Dexxter. Vous ne pourrez donc pas voir tout aussi clairement que d'habitude :)

Par exemple, pour l'exonération de TVA, la limite de 25 000 euros. Pour une personne qui est uniquement exonéré de TVA, nous affichons clairement cette information et nous la conservons, y compris les éléments qui n'en font pas partie.Mais ce n'est pas le cas pour un statut mixte de TVA. Votre chiffre d'affaires provenant de l'activité relevant de l'article 44 n'est par exemple pas pris en compte dans le seuil de 25 000 euros. Mais Dexxter ne peut pas encore gérer cela pour l'instant.

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