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Facture d’électricité privée, donc pas avec Peppol

TR
2026-02-11

Question

J’ai une entreprise individuelle à domicile en tant qu’emploi complémentaire. L’électricité est au nom de ma femme à titre privé. L’année précédente, je pouvais simplement télécharger la facture, l’enregistrer à 10 % et c’était terminé. Maintenant, avec Peppol, ce n’est plus possible. Comment puis-je résoudre ce problème ? Et non, mettre l’électricité au nom de l’entreprise n’est pas une option.

Je pense que l'année précédente, vous n'aviez pas le droit de déclarer un plan privé, car celui-ci est soumis à un taux de TVA différent (le taux privé est inférieur au taux professionnel) et cela constitue donc en fait une fraude fiscale. Il serait préférable de discuter avec un comptable pour savoir comment rectifier cela.

Pourriez-vous partager la réponse du comptable avec le groupe ? Nous sommes probablement nombreux à être dans cette situation.

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