Communauté

cocontractant TVA/transférée

CO
2025-04-17

Question

Lorsque j’établis une facture à d’autres entreprises pour lesquelles j’ai effectué des travaux sur un bâtiment, puis-je transférer cette tVA ?

Tout dépend du type de travaux. Mon frère travaille très souvent en sous-traitance pour d'autres entreprises et, ici, la tVA est toujours transférée. Récemment, il a dû installer des stores pour l'une de ces entreprises, dans les locaux mêmes de celle-ci, et la tVA n'a pas pu être transférée. Pour vous donner une réponse définitive, la nature des travaux pourrait être déterminante.

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