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Je suis exonéré de TVA (petite entreprise).
Que se passe-t-il si j’effectue un achat auprès d’un fournisseur aux Pays-Bas et qu’il s’agit d’une facture intracommunautaire unique ?
Comment dois-je procéder ?
Je suis exonéré de TVA (petite entreprise).
Que se passe-t-il si j’effectue un achat auprès d’un fournisseur aux Pays-Bas et qu’il s’agit d’une facture intracommunautaire unique ?
Comment dois-je procéder ?
Vous avez deux options pour votre achat intracommunautaire aux Pays-Bas :
Option 1 : introduire une déclaration de TVA spéciale
Vous introduisez trimestriel une déclaration de TVA spéciale via Intervat
Vous déterminez le taux de TVA (6 %, 12 % ou 21 %) qui s'appliquerait si vous aviez effectué cet achat en Belgique.
Vous payez cette TVA à l'administration belge de la TVA.
N'hésitez pas à consulter notre centre d'apprentissage en cherchant « déclaration spéciale de TVA » :) En tant qu'entrepreneur exonéré de TVA, vous y trouverez une vidéo à ce sujet.
Option 2 : ne pas communiquer votre numéro d'entreprise (plus simple !)
Ne communiquez pas votre numéro d'entreprise à fournisseur néerlandais. Cela peut s'avérer utile pour de futurs achats internationaux.
Il vous traitera alors comme une personne privée et facturera directement la tVA néerlandaise.
Vous comptabilisez simplement le montant total (TVA néerlandaise comprise) comme une dépense.
Aucune déclaration de TVA spéciale n'est nécessaire !
Notre conseil : sélectionnez l'option 2 si possible, cela vous évitera des formalités administratives. Ce n'est que si le fournisseur a absolument besoin de votre numéro d'entreprise (pour des réductions, par exemple) que vous choisirez l'option 1.
Essayez-le surtout par vous-même.Le mieux, c’est de l’essayer par toi-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.