Les cryptomonnaies restent extrêmement populaires, et de plus en plus de personnes investissent dans des devises numériques telles que le Bitcoin et l’Ethereum dans l’espoir de réaliser des gains intéressants. Mais qu’en est-il lorsque le fisc entre en jeu ? Dans cet article, nous abordons les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies en Belgique et examinons si vous devez payer des impôts sur vos investissements.
Législation fiscale sur les cryptomonnaies
En Belgique, il n’existe pas d’impôt général sur les plus-values des actifs financiers, sauf si vos investissements sont considérés comme spéculatifs. Le fisc belge applique le principe de la « personne prudente et raisonnable ». Cela signifie que si vos investissements ne sont pas excessivement risqués et que vous adoptez une approche prudente, vous n’avez généralement pas à payer d’impôt ni à faire de déclaration.
Le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (Ruling), une instance publique qui rend des décisions fiscales préalables, aide les investisseurs à clarifier leurs obligations fiscales. Il met à disposition un questionnaire qui vous permet de déterminer si vous devez payer des impôts sur vos transactions en cryptomonnaies.
Quand suis-je imposable ?
Votre assujettissement à l’impôt dépend de la manière dont l’administration fiscale évalue vos investissements. Si vous effectuez des transactions modestes, peu fréquentes et peu risquées, vous n’êtes généralement pas imposable. En revanche, vous êtes plus susceptible d’être soumis à l’impôt en cas d’activités intensives, par exemple lors de transactions quotidiennes ou de spéculations portant sur des montants importants.
Par exemple, un étudiant qui effectue des transactions sporadiques avec ses propres économies sera plutôt considéré comme un investisseur prudent et ne sera pas imposable. Par contre, un trader
semi-professionnel qui investit des montants importants et achète et vend régulièrement peut être qualifié de spéculateur et donc assujetti à l’impôt.
Comment déclarer les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies ?
Si vous avez réalisé une plus-value qui ne relève pas de la gestion normale de votre patrimoine privé, vous êtes tenu de la déclarer dans votre déclaration d’impôts. Les revenus spéculatifs sont déclarés comme revenus divers et imposés à 33 %, tandis que les bénéfices des traders professionnels sont imposés de manière progressive comme revenus professionnels, à des taux pouvant atteindre 50 %. Afin d’éviter tout litige avec le fisc, il est important de conserver soigneusement vos relevés bancaires et vos preuves d’achat et de vente.
Qu’est-ce qui détermine votre assujettissement à l’impôt ?
L’administration fiscale évalue votre situation en fonction de différents facteurs, tels que la manière dont vous avez acquis vos cryptomonnaies (avec vos propres fonds ou avec des fonds empruntés), la durée pendant laquelle vous conservez vos actifs, la part de votre patrimoine que vous négociez et la stratégie commerciale que vous suivez. Les activités telles que le day trading sont plus susceptibles d’être considérées comme spéculatives que les stratégies consistant à conserver des actifs pendant une longue période.
Conclusion
Si votre comportement est prudent et raisonnable, il y a de fortes chances que vous ne deviez pas payer d’impôt sur vos gains en cryptomonnaies. Il est toutefois important de rester vigilant, car les autorités fiscales peuvent évaluer votre situation différemment et vous assujettir à un impôt.
Si vous avez des doutes concernant votre situation particulière, il est recommandé de contacter un conseiller fiscal ou le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales. Ainsi, vous resterez bien informé et pourrez profiter de vos investissements en toute tranquillité.
