Législation Peppol
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, toute entreprise belge qui facture à d’autres entreprises (B2B) devra le faire via le réseau Peppol (facturation électronique). Cela s’applique aux entreprises assujetties à la TVA et exonérées de TVA qui facturent à d’autres entreprises assujetties à la TVA ou exonérées de TVA.
Vous êtes une entreprise non assujettie à la TVA (par exemple, un médecin) ou vous facturez uniquement à des entreprises non assujetties à la TVA ? Dans ce cas, Peppol n’est pas obligatoire pour vous. Vous pouvez l’utiliser, mais vous n’êtes pas tenu de le faire.
Vous êtes webdesigner indépendant et vous facturez à une agence de marketing ? Dans ce cas, cette facture doit être envoyée via Peppol. Il en va de même si vous êtes graphiste et travaillez pour des imprimeries, ou consultant et donnez des conseils à d’autres entreprises. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, une simple facture au format PDF ou papier ne suffira plus. Cela vaut donc également pour vous en tant qu’entreprise individuelle, que vous exerciez votre activité à titre principal ou à titre complémentaire.
Cela signifie aussi que votre client peut tout simplement refuser les factures non conformes. De plus, le gouvernement prévoit des sanctions et des amendes. Nous énumérons ci-dessous les amendes et sanctions possibles.
Quiconque ne respecte pas les règles risque de lourdes amendes. Si, en avril 2026, vous envoyez encore une facture PDF classique de 2 000 € à un client belge assujetti à la TVA, vous risquez une amende de 1 500 €, soit plus de la moitié du montant de votre facture. La législation prévoit en effet des sanctions de 1 500 € en cas de première infraction constatée. En cas de récidive, vous devrez payer 3 000 € et, en cas d’infractions répétées, le montant passera à 5 000 € par infraction. Il existe toutefois une tolérance : la première fois, les autorités vous donneront un avertissement sans vous infliger immédiatement une amende. Vous disposerez ensuite de trois mois pour vous mettre en ordre avec Peppol.
| Infraction | Amende |
| Première infraction | 1 500 € |
| Deuxième infraction | 3 000 € |
| À partir de la troisième infraction | 5 000 € |
Un délai de trois mois s’applique entre chaque amende.
À cela s’ajoutent des conséquences fiscales. Si une facture devait être envoyée via Peppol, mais que cela n’a pas été fait à tort (après le 01/01/2026), l’administration de la TVA considère alors qu’il s’agit d’une facture non envoyée.
Si vous ne pouvez pas recevoir vos factures d’achat via Peppol, l’administration de la TVA peut alors considérer que ces factures n’ont pas été réellement émises. Par conséquent, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur celles-ci.
De plus, votre client qui a reçu une facture de votre part qui ne remplit pas les conditions (c’est-à-dire qui n’a pas été envoyée via Peppol) ne la paiera probablement pas. Jusqu’à ce que vous émettiez une facture correcte, via Peppol.
Si vous avez encore reçu une facture papier ou une facture au format PDF ou Word après la date limite Peppol, contestez-la (en indiquant qu’elle ne répond pas aux conditions des factures électroniques) et ne procédez pas à la procédure de paiement dans l’intervalle.
Comment éviter les amendes Peppol coûteuses ?
Heureusement, la solution est simple : Dexxter est déjà connecté à Peppol. Commencez donc à l’utiliser avant 2026. Dès que l’obligation entrera en vigueur, vous devrez éviter d’envoyer uniquement des factures au format PDF ou papier aux entreprises belges, car celles-ci ne seront plus valables. Testez Dexxter gratuitement pendant 30 jours.
Conclusion
Pour les entrepreneurs individuels, Peppol semble être une obligation supplémentaire qui s’ajoute aux nombreuses règles déjà en vigueur. Mais les conséquences d’un non-respect ne doivent pas être sous-estimées : des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, des clients qui refusent vos factures et la perte d’avantages en matière de TVA.
Heureusement, vous pouvez éviter tout cela en passant à Peppol à temps. Grâce à Dexxter, vous pouvez activer Peppol en 2 minutes et passer facilement au nouveau système. Vous pourrez ainsi aborder 2026 sans souci.