Les services prestés en tant qu’indépendant(e) à titre complémentaire ne sont donc pas toujours déductibles fiscalement. D’une part parce que l’administration fiscale impose un certain nombre de restrictions, d’autre part parce qu’elle peut aussi refuser la déduction de certaines dépenses.
Par exemple, si un entrepreneur ne peut pas prouver que les dépenses engagées sont effectivement destinées à son entreprise. Ainsi, le fisc peut refuser certaines dépenses s’il s’avère qu’elles ne sont pas des dépenses professionnelles.
Toutefois, l’administration fiscale ne peut pas juger de l’opportunité des frais lors d’un contrôle fiscal. En quoi consiste exactement cette évaluation de l’opportunité dans la pratique ?
L’indépendant(e) à titre complémentaire : les frais et le fisc
Pour commencer, nous donnerons brièvement la définition d’un coût comptable telle qu’elle apparaît dans le livre de loi. Non pas parce que cette définition est importante, mais plutôt pour montrer à quel point elle est large et vague.
Les frais comptables ne sont des frais professionnels déductibles fiscalement que s’ils sont effectués ou supportés au cours de la période imposable en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables (Art 49 CIR 92).
Bien entendu, cela laisse et laissera toujours une grande place à l’interprétation. En effet, déterminer si quelque chose peut figurer dans vos comptes n’est jamais une science exacte. Même sivous faites appel à un comptable, il s’agit toujours d’une estimation (qui vient en fait de vous).
Qui prouve ?
La loi fait peser la charge de la preuve de la déductibilité des frais professionnels sur le contribuable, l’entrepreneur en d’autres termes. Dans la pratique, l’administration fiscale accepte plus facilement certaines dépenses comme déductibles, à savoir les frais professionnels. Ainsi, les vérificateurs ne posent généralement que peu ou pas de questions lors de la comptabilisation des frais de bureau, des frais administratifs, des achats de biens commerciaux, etc.
En revanche, ils voient souvent de près les frais de voyage, les cadeaux, les frais de restaurant, etc.
Pas de jugement d’opportunité par les autorités fiscales
Les autorités fiscales ne doivent pas soumettre la déduction des dépenses à un jugement d’opportunité. En d’autres termes, le fisc ne peut pas refuser des dépenses dans votre comptabilité parce qu’il n’en voit pas l’utilité ou l’opportunité. Nous reviendrons sur ce point dans les exemples ci-dessous !
Bien entendu, la condition de finalité peut être prise en compte lors d’un contrôle. Cela signifie que vous pouvez justifier la dépense. Ne vous inquiétez pas, cela aussi sera clair dans un instant grâce aux exemples ci-dessous !
Exemples de frais en tant qu’indépendant (e) (e) à titre complémentaire)
Achat d’un ordinateur portable 💻
Un ordinateur portable figure dans votre comptabilité pour un montant de 2 000 euros. De plus, votre entreprise enregistre une perte en raison de cet achat.
Dernière condition : le coût est admis dans votre comptabilité, ne vous inquiétez pas ! Presque tous les entrepreneurs ont besoin d’un ordinateur portable pour tenir leur comptabilité. La justification d’un ordinateur portable pour maintenir ou augmenter vos revenus est donc là.
Jugement d’opportunité : un auditeur ne peut pas refuser d’acheter cet ordinateur portable plus cher parce qu’il n’en voit pas l’intérêt. Il ne peut donc pas juger que vous auriez tout aussi bien pu faire votre gestion sur papier, donc ne pas avoir à acheter l’ordinateur portable et que vous auriez pu en tirer un bénéfice.
La déductibilité des frais de voiture 🚗
Un inspecteur ne peut pas refuser des frais de voiture parce que, selon lui, vous auriez également pu vous déplacer en transports publics ou à vélo (appréciation d’opportunité).
Dès lors que vous pouvez prouver que vous avez fait ces frais de voiture pour maintenir ou augmenter vos revenus, ils peuvent entrer dans votre comptabilité. Les raisons professionnelles peuvent être des visites à des clients, des fournisseurs, des collègues, ….
Une campagne publicitaire 📢
Le coût d’une campagne publicitaire ne doit pas être jeté hors de votre comptabilité parce que vous ne pouvez pas prouver qu’elle a entraîné une augmentation de vos revenus.
Vous vous êtes bien lancé dans cette campagne de publicité parce que vous aviez la certitude de maintenir ou d’augmenter vos revenus grâce à elle, cela suffit pour satisfaire à la condition de finalité. S’il s’avère par la suite que les revenus n’ont pas augmenté, ce n’est pas une raison pour qu’un auditeur rejette ces coûts de votre comptabilité.
D’ailleurs, le commentaire administratif de l’administration fiscale indique que les vérificateurs ne doivent pas perdre de vue que les coûts ne produisent pas toujours les résultats escomptés et que cela ne constitue pas en soi un argument pour les rejeter.
Enfin, nous vous conseillons de veiller à ne pas exagérer vos frais professionnels en tant qu’indépendant(e) à titre complémentaire. Veillez toujours à ce que vos frais restent raisonnables et que vous puissiez justifier pourquoi vous les avez engagés dans un contexte professionnel.
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