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TVA non déductible

JB
20/08/2024
Question

Cher/Chère

En traitant les factures d’achat, je remarque que pour certains frais soumis à une limitation de la TVA, la TVA non déductible n’apparaît nulle part sur la TVA déductible, comme les frais de voiture (max. 50 %) ou les forfaits télécom (75 %). J’ai par exemple une facture de carburant de 141,50 euros (116,94 hors TVA + 24,56 TVA) pour laquelle la TVA est déductible à hauteur de 50 % maximum et le coût à hauteur de 75 %.Quel montant est repris dans la comptabilité ? Il s’agit de 93,85 euros, mais je ne sais pas comment ce montant a été calculé. Normalement, la déclaration de TVA devrait se présenter comme suit :

Grille 82 : 116,94 euros + TVA non déductible 12,28 euros = 129,22 euros

Grille 59 : 12,28 euros

La partie privée ne figure nulle part dans la comptabilité ou la déclaration.

Le montant de 129,22 euros devrait alors être limité à 75 % à usage professionnel dans la comptabilité, soit 96,92 euros et non 93,85 euros.

Comment comptabiliser une voiture utilisée à 80 % à des fins professionnelles et dont la TVA n’est déductible qu’à hauteur de 35 % ? En d’autres termes, où vont les 65 % de TVA non déductible et les 20 % de frais professionnels non déductibles ?

Bonjour,

Dans le cas d'une entreprise individuelle, votre grille 82 ne comprendra pas d'utilisation privée.

Dans votre cas spécifiquement, cela donne le calcul suivant :

116,94 hors TVA et 24,56 euros de TVA

75 % à usage professionnel et 50 % de déduction de la TVA


50 % de TVA déductible : 24,56 euros * 50 % = 12,28 euros dans la grille 59

Les 50 % autres correspondent à la TVA non déductible. Mais l'utilisation professionnelle est de 75 % (contre 50 % de déduction de la TVA), donc 25 % de cette TVA non déductible est encore éligible en tant que frais professionnels.

25 % de TVA non récupérable * 24,56 euros de TVA = 6,14 euros qui peuvent encore être considérés comme des frais.

116,94 euros hors TVA * 75 % d'usage professionnel = 87,71 euros de frais professionnels. À cela s'ajoutent les 6,14 euros de TVA non déductible, ce qui nous donne un total de 93,85 euros de frais professionnels.

La différence réside dans le fait que, dans votre exemple, vous ajoutez le montant total de la TVA non déductible dans la grille 82. L'utilisation privée ne doit être ajoutée que dans les grilles relatives aux achats intracommunautaires, car il doit être possible de procéder à un rapprochement avec les déclarations IC de la contrepartie.

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