Échéance Peppol: 01-01-2026
00

Évitez les amendes

Essai gratuit
Échéance Peppol: 01-01-2026
00

Évitez les amendes

Essai gratuit
Communauté

Peppol

MR
15/03/2025
Question

Peppol est-il également obligatoire pour les petites entreprises exonéré(e) de TVA ?

J'ai suivi un webinaire sur Doccle à ce sujet et il suffit de s'inscrire sur Peppol (c'est gratuit) pour pouvoir recevoir des factures. En tant que petite entreprise, vous n'êtes pas tenu d'envoyer la facture via Peppol, si j'ai bien compris.

Merci pour ces informations.

Cordialement

Rudy

Site web Unizo :La facturation électronique obligatoire ne s'applique que si les trois paramètres suivants sont remplis :

  1. L'entité qui émet la facture est un assujetti(e) à la TVA établi en Belgique

(ou membre d'une unité TVA). Cela inclut également les entrepreneurs qui bénéficient du régime d'exonération pour les petites entreprises. La principale exception concerne les entrepreneurs qui sont totalement exonéré(e)s de TVA, car ils effectuent exclusivement des opérations visées à l'article 44 du Code de la TVA.

  • L'entité dont la facture a été reçu doit communiquer son numéro TVA belge pour cette opération.  La facturation électronique obligatoire ne s'applique donc pas, par exemple, si le destinataire communique un numéro TVA étranger.

  • La facture est émise pour une opération localisée en Belgique.

    • Posez une question
    Posez votre question à la communauté Dexxter, qui compte plus de 23.000 d'entreprises individuelles et d'experts Dexxter vérifiés.
    Posez une question
    Partager
    Instagram Tiktok Linkedin Facebook Youtube

    30 jours gratuits. Aucune carte de crédit requise.

    Essayez-le surtout par vous-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.

    Essai gratuit
    Communauté

    Autres questions de la communauté

    Factures d’investissement + achats
    En savoir plus
    Supprimer les cotisations sociales saisies en double d’une période clôturée
    En savoir plus
    TVA facture de vente maison de vacances
    En savoir plus
    Frais et logement
    En savoir plus
    Déclaration trimestrielle de TVA : enregistrer le paiement comme une dépense
    En savoir plus
    revenus du jour ou facture
    En savoir plus
    Statut des revenus du jour
    En savoir plus
    listing clients non encore soumise
    En savoir plus
    Assurance hospitalisation
    En savoir plus
    Toutes les questions de la communauté

    Helaas! Onze community is momenteel enkel toegankelijk voor mensen die een proefperiode op Dexxter starten

    30 dagen gratis testen