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Peppol

MR
15/03/2025
Question

Peppol est-il également obligatoire pour les petites entreprises exonéré(e) de TVA ?

J'ai suivi un webinaire sur Doccle à ce sujet et il suffit de s'inscrire sur Peppol (c'est gratuit) pour pouvoir recevoir des factures. En tant que petite entreprise, vous n'êtes pas tenu d'envoyer la facture via Peppol, si j'ai bien compris.

Merci pour ces informations.

Cordialement

Rudy

Site web Unizo :La facturation électronique obligatoire ne s'applique que si les trois paramètres suivants sont remplis :

  1. L'entité qui émet la facture est un assujetti(e) à la TVA établi en Belgique

(ou membre d'une unité TVA). Cela inclut également les entrepreneurs qui bénéficient du régime d'exonération pour les petites entreprises. La principale exception concerne les entrepreneurs qui sont totalement exonéré(e)s de TVA, car ils effectuent exclusivement des opérations visées à l'article 44 du Code de la TVA.

  • L'entité dont la facture a été reçu doit communiquer son numéro TVA belge pour cette opération.  La facturation électronique obligatoire ne s'applique donc pas, par exemple, si le destinataire communique un numéro TVA étranger.

  • La facture est émise pour une opération localisée en Belgique.

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