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La note de crédit a-t-elle été saisie correctement ou non ?

LOVA
23/07/2025
Question

Bonjour, quelqu’un peut-il me dire si j’ai tout saisi correctement ?

J’ai envoyé (pour la première fois) une facture à mon client via Peppol. Ils m’ont demandé de modifier quelques éléments sur la facture, en me recommandant de ne pas supprimer la facture (car elle avait déjà été envoyée), mais d’établir une note de crédit pour cette facture (qui a également été envoyée au client) et d’établir ensuite une facture correcte nouvelle. La facture 1 a donc été créditée (avec une note de crédit liée à la facture 1) et la facture 2 a ensuite été envoyée et payée par le client. Sur mon tableau de bord, mes revenus apparaissent avec le montant correct (et ne sont donc pas doublés).

Je souhaite maintenant remplir ma déclaration d’impôts et je constate que mon résumé de trimestre affiche un montant double. Il indique également qu’une note de crédit a été émise et que le montant final est correct et n’est pas compté deux fois.

Je pense avoir tout fait correctement, mais je voudrais tout de même vérifier. Est-ce la bonne façon de procéder ?

Si j'ai bien compris, vous avez également posé cette question à notre équipe d'assistance ? :) C'est parfait, mais j'aimerais retourner publiquement sur ce point ici ! Afin que d'autres puissent également tirer des enseignements de la réponse.

D'après votre description, il semble que vous ayez tout fait correctement !

Vous avez suivi la bonne procédure :

  • Une fois votre facture de vente envoyée via Peppol, vous créez une note de crédit si vous constatez une erreur. Vous ne pouvez pas contourner cette procédure, une facture envoyée est définitive. Une fois envoyé, vous n'êtes plus légalement autorisé à la supprimer ou à la modifier, c'est pourquoi Dexxter applique cette règle.

  • Votre note de crédit neutralise complètement la facture de vente originale, après quoi vous établissez une nouvelle facture correcte.

Ok, merci !

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