Imputer partiellement les frais

C'est tout à fait exact :)

Si vous recevez une facture à votre nom en tant que particulier et que votre numéro TVA n'y figure pas, celle-ci ne passe pas par Peppol.

Peppol est uniquement destiné aux factures émises par une entreprise belge à une autre entreprise belge.

Mais vous pouvez tout à fait enregistrer ces frais dans votre comptabilité, même s'ils ne passent pas par Peppol. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA, mais vous êtes exonéré(e) de TVA, donc cela ne change rien pour vous. Vous êtes en ordre avec la loi si vous recevez ces factures à titre privé et que vous les enregistrez ensuite comme frais dans votre entreprise individuelle.

Il en va autrement pour les entreprises individuelles assujetties à la TVA. Elles ne peuvent récupérer la TVA que si :

• elles disposent d'une facture correcte,

• leur numéro TVA y figure,

• et la facture a été envoyée via Peppol (conditions nouvelles !)

Si ce n'est pas le cas, elles perdent leur droit à la récupération de la tVA.

Pour fermer : d'un point de vue pratique, Peppol est très utile. Les factures sont directement enregistrées dans votre comptabilité et sont déjà quasi préenregistrées. Si vous avez la possibilité de demander à vos fournisseurs de facturer via Peppol, cela simplifie considérablement vos tâches administratives. Plus aucun risque d'oublier d'enregistrer une facture, de la perdre, etc.

Mais ce n'est que mon avis personnel :)