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Faut-il facturer la tVA ou non ?

ST
27/05/2025
Question

Cher/Chère,

Est-il possible de créer une facture pour un client belge (avec numéro d’entreprise) sans y appliquer la TVA de 21 % ?

Cela dépend entièrement de votre statut TVA. Si vous bénéficiez du régime d'exonération de TVA, vous ne pouvez pas facturer la TVA et vous établissez vos factures avec une TVA de 0 %.

ou si vous travaillez dans le secteur de la construction en tant que cocontracteur TVA, vous pouvez également appliquer une TVA de 0 %.

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