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Facturation exonéré(e) de TVA à l’étranger

GV
19/10/2024
Question

Je suis exonéré(e) de TVA (moins de 25 000 euros) et j’ai un client aux Pays-Bas. Normalement, je ne dois pas facturer la TVA, mais cela s’applique-t-il également à l’étranger ? Dois-je également ne pas facturer la TVA aux Pays-Bas ou dois-je la transférer ?

En tant qu'entreprise exonérée, vous n'avez jamais le droit de transférer la TVA. Vous pouvez simplement continuer à facturer 0 % de TVA en mentionnant « exonéré(e) de TVA ». C'est donc la même chose que pour les clients nationaux. Il se peut toutefois que vous deviez remplir une déclaration IC. Mais vous trouverez facilement ce retour dans Dexxter, dans la rubrique « Déclarations ».

Bonne chance ! - Ludo

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