Nous avons une batterie domestique de 10 W. La nouvelle législation stipule qu’avec une batterie de 10 W ou plus, une facture doit être créée pour l’électricité injectée dans le réseau.
Je dispose d’un numéro de TVA en tant qu’indépendant(e) à titre complémentaire en tant que fleuriste. Puis-je créer une facture à Engie pour mon électricité ? Ou dois-je disposer d’une catégorie spécifique sur mon numéro de TVA ?
C'est un peu plus complexe que la simple puissance de la batterie. Il s'agit en premier lieu de la puissance totale de tous les onduleurs. Jusqu'à 5 kVA (ce qui équivaut à peu près à kW), il n'y a pas de problème. Votre compteur numérique compte à la fois la fourniture et le retour d'électricité. Si vous disposez d'une batterie dont la capacité est supérieure à celle de vos onduleurs, vous pouvez réinjecter au maximum la capacité de vos onduleurs (afin d'éviter de recharger votre batterie lorsque le tarif est très bas ou négatif et de la réinjecter lorsque le tarif est élevé, car vous occasionneriez alors deux fois les frais de distribution et réaliseriez également un bénéfice). Vous pouvez consulter votre consommation et votre production sur l'écran de votre compteur électrique numérique. Vous pouvez y consulter les relevés 1.8.1 (électricité consommée aux heures de pointe), 1.8.2 (électricité consommée aux heures creuses), 2.8.1 (électricité produite aux heures de pointe) et 2.8.2 (électricité produite aux heures creuses). Ou télécharger via mijn.fluvius.be. Vous pouvez également activer le port P1 de votre compteur et y connecter un enregistreur que vous pouvez ensuite lire via une app sur votre téléphone ou votre PC.
Si la puissance de vos onduleurs est comprise entre 5 kVA et 25 kVA, vous devez disposer d'un raccordement polyphasé (normalement, le raccordement est monophasé avec un maximum de 40 A), sauf si vous avez besoin d'une alimentation 380 V/400 V pour vos machines. Dans la plupart des cas, Fluvius installera donc deux compteurs distincts : un pour le courant entrant (qui n'a alors pas de retour) et un second pour le retour. Si vous disposez d'une éolienne ou d'une installation de cogénération, vous aurez également un second compteur distinct.Si la puissance totale de vos onduleurs dépasse 10 kVA, vous devez effectivement disposer d'un numéro TVA (et donc vous vous inscrire comme indépendant(e) (à titre principal ou à titre complémentaire) et vous affilier à un secrétariat social) et facturer à votre fournisseur d'énergie. Dans le même temps, votre fournisseur d'énergie vous facturera également les frais de distribution (car vous utilisez le réseau de Fluvius pour la revente) et parfois même l'électricité revendue (si le prix est négatif).Si votre fournisseur d'énergie vous facture la revente, changez rapidement pour d'autres qui n'appliquent pas de prix négatifs pour la revente pendant les heures de pointe. Via le test V sur le site web de la VREG. Vérifiez également si un contrat dynamique (particulièrement utile si vous pouvez réguler votre consommation de manière intelligente en réglant les appareils les plus gourmands en énergie pour qu'ils consomment pendant les heures de production de pointe) ou un contrat à tarif variable (ou fixe) est le mieux adapté à votre situation.
Pour plus d'informations, consultez :
https://www.fluvius.be/nl/groene-energie/zonnepanelen/technische-aspecten/omvormer
https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/f938754f-f4e5-4105-8bae-c831af9d71c7/belastingplichtige%20zonnepanelen
https://vtest.vreg.be/
Johan Vandewalle (expert en énergie type A et D)
Essayez-le surtout par vous-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.
