Cher Monsieur,
Je suis actuellement assujetti(e) à la TVA car mon chiffre d’affaires dépasse le montant maximal. Cependant, j’exerce des activités pour une ASBL qui n’est pas assujettie à la TVA. Ils indiquent eux-mêmes que je peux créer des factures sans TVA en mentionnant « Activité non assujettie à la TVA sur la base de l’article 44, § 2, 4°, a) du Code de la TVA ». Est-ce exact ?
Merci.
Cordialement,
C'est vous qui établissez les factures et qui devez facturer la tVA. Qu'ils soient assujettis à la tVA ou non, cela n'a aucune importance pour vous. Ils doivent payer la tVA, mais ne peuvent pas la récupérer. Ce n'est pas le client qui détermine si la tVA doit être facturée ou non, c'est vous.
à moins que votre activité relève également de l'article 44... mais c'est à vous de le déterminer.
Cher Monsieur,
Pour ce client spécifiquement identifié, j'organise un atelier dans le cadre de l'éducation. Cette activité relève normalement de l'article 44. Ils ont indiqué que je devais mentionner cette information spécifique (législation) sur ma facture et que, dans ce cas, il était en ordre d'appliquer un taux de tVA de 0 %.
Pour les autres activités que je réalise pour le même client et qui ne sont pas liées à l'éducation, je devrais appliquer un taux de TVA de 21 %.
Ce raisonnement est-il correct ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Essayez-le surtout par vous-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.
