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Communauté

éducation 0 % de TVA

RS
31/03/2025
Question

Je donne des ateliers dans le domaine de l’éducation (exonérés de TVA). Mais mon entreprise est assujetti(e) à la TVA. Est-il exact que je peux facturer 0 % de TVA ?

Merci !

Êtes-vous sûr que votre activité ne relève pas de l'article 44 ? Dans ce cas, vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Ou peut-être êtes-vous assujetti à la TVA mixte. Je pense que cela n'est pas encore pris en compte dans Dexxter pour l'instant. Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre secrétariat social pour savoir comment fonctionnent les statuts TVA de vos activités. Et ensuite, vous pouvez peut-être contacter le service d'assistance de Dexxter.

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