Échéance Peppol: 01-01-2026
00

Évitez les amendes

Échéance Peppol: 01-01-2026
00

Évitez les amendes

Communauté

communication structurée

BV
04/02/2025
Question

Mon client n’est jamais utilisateur de la communication structurée. Cela peut-il avoir des conséquences ?

J'ai fait une petite recherche en ligne, qui peut se résumer comme suit : « Bien que le fait de ne pas utiliser de communication structurée ne constitue pas en soi une infraction légale directe, cela peut avoir des conséquences, telles que des charges administratives supplémentaires et d'éventuelles amendes ou sanctions si les paiements ne sont pas traités ou attribués correctement. »Il semble donc qu'il ne soit pas obligatoire d'utiliser des communications structurées, tant que votre administration reste en ordre.

Avertissement : je ne suis pas un conseiller professionnel et je ne prétends donc pas que cela soit une vérité absolue !

Posez une question
Posez votre question à la communauté Dexxter, qui compte plus de 23.000 d'entreprises individuelles et d'experts Dexxter vérifiés.

30 jours gratuits. Aucune carte de crédit requise.

Essayez-le surtout par vous-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.

Communauté

Autres questions de la communauté

Établir une facture en devise étrangère
Achats auprès d’un fournisseur privé
Pas d’exemple
Déclaration de TVA
Conserver les rendez-vous dans l’agenda ?
Un fournisseur néerlandais n’envoie pas ses factures via Peppol
Revenus provenant des soins à domicile
Frais non saisis – exercice fermé
Bouton « À payer aux fournisseurs »

Helaas! Onze community is momenteel enkel toegankelijk voor mensen die een proefperiode op Dexxter starten