Application intracommunautaire

Je gère un bed and breakfast, je loue deux chambres. Pour les clients étrangers qui séjournent chez moi à des fins professionnelles, je leur établis jusqu’à présent une facture sur laquelle la tVA est transférée.Un client m’a fait remarquer que cela n’était pas correct d’un point de vue légal, les services liés à des biens immobiliers constituant une exception. Est-ce exact ? Dois-je facturer la tVA belge aux entreprises au sein de la Communauté européenne ?