Lorsque vous avez un client à l’étranger, vous devez respecter des règles particulières en matière de TVA. C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation de la TVA. Mais comment fonctionne exactement cette règle ? Quand devez-vous appliquer l’autoliquidation de la TVA sur vos factures ?
L’autoliquidation de la TVA : qu’est-ce que cela signifie ?
L’autoliquidation de la TVA signifie qu’aucune TVA n’est appliquée sur la facture. Ce régime de l’autoliquidation de la TVA est donc uniquement important pour les entrepreneurs assujettis à la TVA.Lorsqu’une facture porte la mention « autoliquidation de la TVA », cela signifie que vous, en tant qu’entreprise assujettie à la TVA, ne devez pas facturer la TVA à un client assujetti à la TVA. Vous allez littéralement transférer la totalité de la TVA à votre client. La TVA devient donc la responsabilité du client.
Conseil d’un comptable
En Belgique, il faut se conformer à la législation normale en matière de TVA, dans l’Union européenne, il faut (généralement) procéder à l’autoliquidation de la TVA et, en dehors de l’Union européenne, il ne faut ni facturer ni payer la TVA.
Quand peut-on procéder à l’autoliquidation de la TVA ?
Il existe un certain nombre de scénarios dans lesquels vous pouvez appliquer l’autoliquidation de la TVA, les deux plus courants étant les suivants :
1) Facture de vente à un client étranger, européen.
Si vous établissez une facture de vente pour une entreprise étrangère, européenne et assujettie à la TVA, vous devrez procéder à l’autoliquidation de la TVA (sauf exceptions).
2) Cocontractant TVA
Même en Belgique, il se peut que vous deviez appliquer l’autoliquidation de la TVA. Il s’agit d’un scénario courant si vous travaillez dans le secteur de la construction ou dans des secteurs connexes.
En effet, en tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous ne devez pas facturer la TVA aux clients assujettis à la TVA pour les travaux effectués sur des biens immobiliers. Par biens immobiliers, on entend : le terrain et tout ce qui se trouve sur ou dans ce terrain, y compris tous les éléments attachés à ce terrain ou à ce bâtiment que l’on ne peut pas enlever sans endommager quoi que ce soit.
Le système de cocontractant TVA étant spécifiquement prévu pour le secteur de la construction, nous y avons consacré un article séparé.
Pourquoi faut-il procéder à l’autoliquidation de la TVA ?
Supposons que le système d’autoliquidation de la TVA ne soit pas appliqué. Une situation étrange se présenterait alors. Nous allons l’expliquer à l’aide d’un exemple :
Vous établissez une facture de vente sur laquelle vous facturez 21 % de TVA « belge » à un client espagnol, par exemple. Votre client espagnol paiera alors votre facture de vente, y compris la TVA belge, après quoi vous devrez reverser cette TVA à l’administration belge de la TVA lors du dépôt de votre déclaration de TVA.
Ce client espagnol déposera alors également une déclaration de TVA dans son pays, souhaitant évidemment récupérer la TVA belge qu’il a payée. Il voudra donc récupérer la TVA belge auprès de l’administration espagnole de la TVA, ce qui crée une situation assez étrange sur le plan financier. En effet, la TVA a été reversée à l’administration belge de la TVA et récupérée auprès de l’administration espagnole de la TVA.
La solution pour ces transactions européennes consiste simplement à facturer une TVA de 0 % et à appliquer l’autoliquidation de la TVA. De cette manière, aucune TVA ne doit être reversée à l’administration belge de la TVA et aucune TVA ne peut être récupérée auprès de l’administration espagnole de la TVA.
Comment créer une facture avec autoliquidation de la TVA ?
Dans la pratique, il vous faut établir des factures de vente sur lesquelles le taux de TVA est de 0 %. Vous devez alors indiquer « autoliquidation de la TVA » quelque part sur votre facture de vente. En tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous n’avez pas facturé de TVA et, bien entendu, vous ne devez pas la reverser à l’administration de la TVA. Pour vous, il n’y a donc pas d’impact sur la TVA.
Le saviez-vous ?
Dexxter ajoute automatiquement à ces factures la mention obligatoire « autoliquidation de la TVA ».
Nous avons déjà parlé de l’application d’un taux de TVA de 0 %, et c’est effectivement ce que vous devrez faire. Vous devez donc mentionner 0% de TVA sur votre facture, là où vous auriez autrement choisi le taux de TVA applicable, par exemple 21 % ou 6 % de TVA.
⚠️ Attention, car vous devez également indiquer pourquoi vous facturez 0 % de TVA, c’est-à-dire parce que vous procédez à l’autoliquidation de la TVA.
✅ Ou vous comptez sur Dexxter, car dès que vous sélectionnez un client étranger dans Dexxter pour établir une facture de vente, Dexxter vous guidera. Le taux de TVA sera automatiquement fixé à 0 % et la mention « autoliquidation de la TVA » apparaîtra clairement sur la facture de vente. Tout comme avec le système du cocontractant.
Quel sera l’impact sur ma déclaration de TVA ?
Dans la plupart des cas, il s’agira d’une opération blanche. Vous verrez le montant apparaître dans votre déclaration de TVA pour la valeur des ventes, mais sans impact sur la TVA.
Aucune TVA n’a été facturée au client, il n’y a donc pas de TVA à reverser au gouvernement.
Que se passe-t-il si je reçois une facture portant la mention « autoliquidation de la TVA » ?
Il se peut que vous engagiez quelqu’un qui applique l’autoliquidation de la TVA à votre égard. Vous recevrez alors une facture de ce fournisseur à laquelle une TVA de 0 % aura été appliquée.
Comme vous n’avez pas payé la TVA à ce fournisseur, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur cet achat. L’impact de cette facture d’achat est donc nul sur votre solde TVA.
Sauf si votre utilisation professionnelle est inférieure à 100 %. Dans ce cas, le fournisseur facturera votre entreprise avec une TVA de 0 %. Le fournisseur applique simplement le système de l’autoliquidation de la TVA à votre entreprise.
Cela alors que (une partie de) votre achat était de nature privée. Si vous fixez alors l’utilisation professionnelle de cet achat à un niveau inférieur à 100 % dans Dexxter, vous paierez toujours la TVA sur cette utilisation privée via la déclaration de TVA. Rien de plus simple, il vous suffit d’ajuster le pourcentage d’utilisation professionnelle. Les opérations de TVA sous-jacentes sont gérées par Dexxter pour vous.
Conseil d’un comptable
Les autorités fiscales accordent une attention particulière à ces transactions. Veillez donc à ce que les factures que vous recevez soient correctes.
Vous avez encore des questions ?
C’est tout à fait normal ! Avez-vous déjà découvert notre communauté Dexxter ? C’est là que de nombreux entrepreneurs posent des tas de questions sur la gestion d’entreprise, l’enregistrement des dépenses, l’établissement des factures de vente, etc. Et aussi sur le système du cocontractant TVA.
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