En tant qu’indépendant(e), vos journées peuvent être extrêmement chargées. Il est possible que votre partenaire vous donne un coup de main de temps en temps. Mais que se passe-t-il si votre partenaire vous aide dans votre entreprise (presque) à temps plein ? Qu’en est-il de la situation fiscale et quels sont les avantages et les inconvénients ?
Si votre partenaire vous aide fréquemment dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier du régime du « conjoint aidant ». Malgré son nom, vous n’avez pas besoin d’être marié(e) pour y prétendre. Même si vous êtes en cohabitation légale avec votre partenaire, il/elle pourra bénéficier du régime.
Pour qui ?
Le régime du conjoint aidant n’est prévu que pour les partenaires des indépendants qui réalisent des bénéfices et profits (les entrepreneurs individuels, en d’autres termes) et donc pas pour les partenaires des dirigeants d’entreprise (comme c’est le cas pour les sociétés). Ce partenaire aidant ne peut pas non plus avoir d’autres revenus professionnels. Par conséquent, si votre partenaire travaille à temps partiel, à mi-temps ou à temps plein ailleurs, il/elle n’est pas éligible. En outre, les revenus de l’activité indépendante ne doivent pas dépasser 3 000 euros par mois afin de pouvoir bénéficier du régime du conjoint aidant.
Avantage fiscal ?
Le régime fiscal permet d’attribuer au conjoint aidant 30 % des revenus nets à titre de rémunération. Ce pourcentage peut même atteindre 50 % si les deux partenaires exercent conjointement l’activité professionnelle et fournissent des prestations équivalentes. Prenons l’exemple d’un homme boulanger et d’une femme vendeuse travaillant dans la boulangerie.
Cette rémunération est entièrement déductible en tant que dépense professionnelle pour l’indépendant(e). De plus, il/elle n’a même pas besoin de remplir de formulaire pour cela. L’application est donc relativement simple. En déduisant une partie des revenus en tant que dépense professionnelle, les revenus seront imposés à un taux inférieur. De plus, le conjoint aidant acquerra ses propres droits sociaux grâce au salaire qu’il/elle percevra.
Mais… ?
Tout n’est pas toujours rose. Malgré l’avantage fiscal et l’applicabilité relativement aisée, le conjoint aidant sera considéré comme un indépendant (presque) à part entière. Cela signifie que les acomptes et les cotisations sociales devront également être payés individuellement.
Ainsi, des frais déductibles sont accordés à l’un des partenaires, ce qui est certainement intéressant. Cependant, ceux-ci s’ajoutent au revenu imposable de l’autre partenaire. Néanmoins, ce système reste intéressant, car la charge fiscale du partenaire aidant (celui qui se voit attribuer le revenu supplémentaire) est vraisemblablement plus faible, précisément parce qu’il n’y a pas d’autre revenu. En effet, l’une des conditions est que le partenaire aidant ne puisse pas avoir
d’emploi à temps partiel, à mi-temps ou à temps plein chez un employeur.
