Aide domestique pour les titres-services dans la comptabilité d’une entreprise individuelle?

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Soyons réalistes : en tant qu’entrepreneur, vous êtes déjà bien assez occupé à gérer votre entreprise. Le dernier souci dont vous voulez vous occuper est celui des tâches ménagères. Mais l’aide ménagère apportée par les titres-services est-elle une dépense déductible pour votre entreprise individuelle ? Découvrez-le ici !

Qu’est-ce que les titres-services et comment fonctionnent-ils ? 💳

Les titres-services sont un moyen de paiement qui permet de faire appel, à un tarif avantageux, à une aide ménagère, à une aide au repassage, à une aide aux courses ou à un transport pour les personnes à mobilité réduite. Il s’agit d’une initiative du gouvernement belge visant à soutenir les personnes à externaliser les tâches ménagères.

Le brouillon est en fait assez simple. Vous achetez des titres-services auprès de Pluxee. Vous payez ensuite votre aide ménagère avec ces chèques au lieu d’argent liquide. Un chèque couvre une heure de services ménagers. 🕰️

Les titres-services d’aide ménagère comme dépense professionnelle ? 🔎

Une aide ménagère que vous engagez au moyen de titres-services ne peut effectuer les activités qu’en privé.

Ainsi, par exemple, si vous disposez d’un atelier de fabrication de chocolat séparé, la femme de ménage n’a pas le droit d’y faire le ménage. Vous ne pouvez pas non plus inclure ces titres-services dans les dépenses de votre entreprise individuelle.

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Conseil

Vous voulez en savoir plus sur les avantages fiscaux des titres-services sur votre impôt des personnes physiques ? Cliquez ici!

Qui peut bénéficier des titres-services ?

Pour bénéficier du système, vous devez remplir quelques conditions de base. Passons brièvement en revue les points les plus importants :

  1. Vous êtes majeur 🧑
  2. Vous êtes une personne physique (pas une entreprise ou une asbl) 👤
  3. Vous habitez en Région flamande 🏡

Remarque : habitez-vous à Bruxelles ou en Wallonie? Alors d’autres règles s’appliquent pour les titres-services de ces régions.

Quelles tâches pouvez-vous sous-traiter avec les titres-services ?

La liste des activités autorisées est assez vaste. Voici quelques-unes des tâches les plus courantes que vous pouvez faire exécuter avec des titres-services :

Aide ménagère à domicileNettoyage de la maison et nettoyage des vitres 🧽
Lavage et repassage 👕👖👖
Petits travaux de couture 🧵
Préparation des repas 🍲
Les courses à l’épiceriePour les petites courses quotidiennes telles que les achats à la boulangerie, à la pharmacie ou à la poste. 🛒
Repassage à l’extérieurVous pouvez également confier votre repassage à un centre de repassage agréé. Pratique si vous manquez de place ou si vous préférez externaliser le repassage. 👕
Transport de personnes à mobilité réduiteVous ou votre enfant mineur êtes limités dans votre mobilité ? Alors les titres-services peuvent être utilisés pour des transports modifiés. 🚗

Règles strictes pour les utilisateurs : attention ! ⚠️

L’utilisation des titres-services est soumise à des règles strictes :

  1. Les titres-services sont uniquement destinés à des tâches privées, comme le nettoyage de votre domicile. Vous ne pouvez donc pas les utiliser pour des activités professionnelles comme le nettoyage de votre cabinet. ❌
  2. Votre aide ménagère ne peut pas être un membre de la famille ou un parent jusqu’au deuxième degré. Pas de titres-services pour votre sœur, votre fille ou votre petit-enfant. 👨‍👩‍👧‍👦
  3. Les services fictifs sont interdits. Vous ne pouvez payer que les services effectivement rendus, et non les heures pendant lesquelles votre aide ménagère était absente. ⛔
  4. Un comportement inapproprié à l’égard de votre aide ménagère n’est pas permis. Soyez toujours poli et respectueux. 😇

Soyez bien attentif à ces règles car les infractions peuvent entraîner des amendes ou une interdiction d’utiliser les titres-services.

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Conseil

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