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Déclaration de TVA

BB
2026-01-26

Question

Bonjour

Je souhaite faire ma déclaration de TVA, mais je reçois un message m’indiquant que je n’ai rien à faire.

Je suppose que les autorités doivent avoir des informations sur les revenus, etc., notamment pour calculer les cotisations sociales.

Merci d’avance pour votre aide.

Quel est votre statut TVA ?

Avez-vous activé votre tVA ? Éventuellement via le formulaire 604A ou via votre secrétariat social ?

Je suis exonéré de TVA. Mais l'administration fiscale n'a-t-elle pas besoin d'informations pour vérifier que je reste en dessous de 25 000 euros ? Ou dois-je l'indiquer dans ma déclaration d'impôts ?

Vous n'êtes en effet pas tenu de déposer des déclarations de TVA périodiques, mais l'administration fiscale vous surveille de deux manières :

  • Listing clients annuel : même en tant qu'entrepreneur exonéré de TVA, vous devez soumettre avant le 31 mars une liste de vos clients belges disposant d'un numéro TVA à qui vous avez facturé plus de 250 €. Si vous n'avez pas de tels clients (par exemple, uniquement des personnes privées), une « liste nulle » suffit.

  • Impôt sur le revenu (impôt des personnes physiques) : vous devez mentionner votre chiffre d'affaires total dans votre déclaration d'impôt annuelle. L'administration de la VA et les impôts directs échangent des données afin de vérifier que vous n'avez pas dépassé le seuil de 25 000 €

Important : dès que vous dépassez le seuil de 25 000 €, vous devez le signaler immédiatement à votre cabinet de TVA afin de passer au régime normal de TVA. Si vous attendez votre déclaration, vous risquez des amendes et devrez payer la tVA sur les factures que vous avez envoyées à tort sans tVA.

Merci beaucoup

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