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Paiement en nature

LDW
2024-09-19

Question

Bonjour, j’ai fourni des services et j’ai été payé en biens. Le donneur d’ordre m’a remis une facture mentionnant le prix normal des articles, puis une ligne avec une réduction en compensation de la contribution aux services mentionnés. Comment dois-je traiter cela sur le plan comptable ? Ou dois-je établir une facture pour les services que je fournis, que je traiterai également avec une réduction afin qu’elle s’élève à 0 €.

Cet arrangement a été convenu d’un commun accord, pour plus de clarté. Question supplémentaire : il s’agit d’une entreprise néerlandais et je ne suis pas assujetti(e) à la TVA en vertu du régime d’exonération des petites entreprises (indépendant(e) à titre complémentaire moins de 25 000 €/année). Merci d’avance.

Bonjour,

La manière dont votre client vous paye n'a en fait pas d'importance, mais vous devez établir une facture de votre prix demandé. À titre d'exemple, si vous établissez une facture de 100 € et que vous convenez qu'il sera payé cette somme en pommes, cela ne pose bien sûr aucun problème. Mais cette valeur doit être incluse dans votre chiffre d'affaires.Si vous avez compris bien, vous devez donc établir une facture pour la valeur de la réduction qu'il vous a accordée. S'il vous a accordé une réduction de 100 €, vous établissez donc une facture de 100 € à son nom. Vous l'inscrivez ensuite tous les deux dans votre comptabilité. Vous dans vos recettes et lui dans ses dépenses. Mais vous ne devez surtout pas lui remettre une facture à 0 €, ce serait une grave erreur. En effet, vous avez bien reçu ce paiement (en nature) et il doit donc figurer dans vos recettes.Le fait qu'il s'agisse d'une entreprise néerlandaise et que vous soyez exonéré(e) de TVA en Belgique n'a pas beaucoup d'importance en soi. Il doit toutefois vous facturer la TVA locale. Il ne peut pas transférer la TVA. Vous ne pouvez bien sûr pas facturer la TVA.

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