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Comment enregistrer une facture de fournisseur non assujetti à la TVA alors que vous êtes vous-même assujetti(e) à la TVA ?

SL
2025-08-05

Question

J’ai reçu une facture de fournisseur qui n’est pas assujetti à la TVA. Dois-je simplement enregistrer deux fois le même montant, tVA incluse et hors TVA, ou dois-je mentionner quelque chose de spécifiquement ? La facture présente clairement que le fournisseur n’est pas assujetti à la TVA.

Oui, c'est exact ! Si votre fournisseur n'est pas assujetti(e) à la TVA, vous devez en effet enregistrer le même montant avec et sans TVA.

Pourquoi ? Un fournisseur non assujetti à la TVA ne facture pas de TVA, le montant de la facture est donc automatiquement hors TVA. Le montant TTC est alors le même.

D'accord, merci !

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