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TVA récupérable – facture Apple

CG
2024-11-29

Question

J’ai une facture Apple pour une app que j’ai achetée à des fins professionnelles afin de monter des vidéos. Mon numéro de TVA figure également sur cette facture. Cependant, il manque des informations de la part d’Apple et leur numéro de TVA n’y est donc pas mentionné. Je les ai déjà contactés ici à ce sujet, mais ils ne peuvent pas me fournir de facture mentionnant leur numéro de TVA. Je l’ai maintenant enregistrée comme facture dans mes dépenses en tant qu’entreprise belge (puisque je pars du principe qu’il y a 21 % de TVA…) avec une TVA déductible à 100 %. Est-ce correct ?

Le siège social d'Apple se trouve aux États-Unis, la vente de leur logiciel et appareils s'effectue à partir de leurs bureaux régionaux. Est-il indiqué sur la facture une adresse d'Apple qui vous permette de déduire où se trouve le siège social de l'entreprise ? S'il s'agit d'une adresse située dans l'UE, il est obligatoire d'y mentionner un numéro TVA, la TVA facturée est de 0 % et vous devez payer la TVA en Belgique via la déclaration de TVA intracommunautaire. Si la TVA a été facturée, vous ne pouvez pas la récupérer, mais la facture complète (TVA comprise) peut être déclarée comme frais professionnels.J'ai vérifié mes factures Apple. Elles passent par mon abonnement GSM Base (PayByMobile). Je reçois ces factures par e-mail de l'adresse no_reply@email.apple.com et elles état les informations suivantes :</

Entreprise : Apple Distribution International Ltd.
Adresse : Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande,
Numéro de TVA irlandais : IE9700053D

Johan

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