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Peppol est-il également obligatoire pour les petites entreprises exonéré(e) de TVA ?
Peppol est-il également obligatoire pour les petites entreprises exonéré(e) de TVA ?
J'ai suivi un webinaire sur Doccle à ce sujet et il suffit de s'inscrire sur Peppol (c'est gratuit) pour pouvoir recevoir des factures. En tant que petite entreprise, vous n'êtes pas tenu d'envoyer la facture via Peppol, si j'ai bien compris.
Merci pour ces informations.
Cordialement
Rudy
Site web Unizo :La facturation électronique obligatoire ne s'applique que si les trois paramètres suivants sont remplis :
L'entité qui émet la facture est un assujetti(e) à la TVA établi en Belgique
L'entité dont la facture a été reçu doit communiquer son numéro TVA belge pour cette opération. La facturation électronique obligatoire ne s'applique donc pas, par exemple, si le destinataire communique un numéro TVA étranger.
La facture est émise pour une opération localisée en Belgique.
Essayez-le surtout par vous-même.Le mieux, c’est de l’essayer par toi-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.