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Taux de TVA réduit de 6 % pour la facturation d’articles écrits

CM
2025-04-30

Question

En tant qu’indépendant(e) à titre principal, assujetti(e) à la TVA, je souhaite facturer mes articles. Le principe 70/30 a été appliqué en raison des droits d’auteur. Mais sur les 70 % de « services créatifs » pour la rédaction des articles, puis-je les facturer à 6 % de TVA comme dans le taux de TVA réduit de 6 % (R01) tel que défini dans l’AR 20, tableau A XIX. Journaux, magazines et livres ? Ou s’agit-il tout de même du taux standard de 21 % ?

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