Bonjour,
Je suis photographe de compétition lors d’événements équestres. Nous imprimons sur place les photos que nous prenons des participants (si un participant les commande).
Un de mes collègues photographes facture 6 % de tVA sur ces imprimés photo, en vertu de la règle selon laquelle les imprimés sont signés et portent un numéro de photo.
Est-ce possible ? Ou vaut-il mieux que je facture simplement 21 % sur les imprimés ?
Je pense que ce que fait votre collègue n'est pas correct. Je ne vois pas pourquoi il faudrait appliquer une tVA de seulement 6 % ici. À mon avis, il s'agit simplement de 21 %. Mais je peux bien sûr me tromper.
Phil
Merci de votre réponse !
Ils appliquent la norme suivante :>
Vente de photos considérées comme des œuvres d'art
La vente de photos peut, sous certaines conditions, être soumise à un taux de 6 % s'il s'agit d'objets d'art (rubrique XXI, du tableau A, de l'annexe à l'arrêté royal n° 20).
« g) les photographies prises par l'artiste, imprimées sous sa supervision, signées et numérotées, avec un tirage maximal de trente exemplaires pour tous les formats et supports confondus ; »
Je me pose moi-même la question de savoir si ces photos peuvent être considérées comme des œuvres d'art.
Essayez-le surtout par vous-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.
