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Signature électronique de l’offre

RVR
31/12/2024
Question

Est-il possible de fournir un lien permettant au client de signer de manière automatique l’offre, afin qu’il ne soit pas nécessaire de l’imprimer, de la signer et de la scanner à chaque fois ?

Je suis d'accord. Je voudrais aussi cela.

Acceptation de l'offre

  • Dès qu'une partie accepte un devis (par exemple par e-mail, accord numérique ou autres confirmation écrite), un contrat est conclu. Une signature n'est souvent pas nécessaire tant qu'il existe une preuve que les deux parties ont donné leur accord.

    2. Signature numérique

    • Une signature numérique peut renforcer la validité juridique, en particulier en cas de litige. Il peut s'agir d'une simple confirmation par e-mail ou d'une signature numérique formelle via un service tel que DocuSign.

    3. Charge de la preuve

    • Si l'accord des deux parties n'est pas clair, cela peut poser des problèmes. Il est important de disposer d'une trace écrite ou numérique prouvant que les deux parties ont accepté l'offre.

    4. Les deux parties sont-elles obligatoires de signer ?

Cordialement, Kurt

Dans Dexxter, vous pouvez imprimer un devis ou une facture au format pDF. Vous pouvez ensuite signer ce document numériquement à l'aide de votre lecteur eID (ou Itsme si votre logiciel pDF le permet). Vous pouvez ensuite envoyer l'offre ou la facture signé(e) par e-mail au client. Dans le cas d'une offre, vous questionnez le client pour savoir s'il accepte de signer l'offre de manière numérique et de vous la retourner par e-mail. Je crée mes offres et factures en dehors de Dexxter, car cela me permet de varier davantage la mise en page et d'ajouter des conditions modifiées après les termes et conditions (celles-ci varient considérablement en fonction du service que je fournis). Je convertis ces documents en pDF que je signe ensuite numériquement avant de les envoyer par e-mail au client. Je télécharge ensuite les documents signés dans Dexxter.

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