Exonéré(e) de TVA

D'après ce que je comprends, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération de TVA pour les travaux sur des biens immobiliers (bâtiments, constructions fixes et donc aussi terrains (y compris les jardins)). Si vous effectuez l'entretien et l'aménagement de petits jardins, vous ne pouvez donc en principe pas bénéficier d'un statut TVA. Il existe une liste de codes NACE pour lesquels vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération de TVA. Si votre entreprise individuelle (ou votre société à responsabilité limitée) est enregistrée avec l'un de ces codes NACE, vous ne pouvez donc jamais bénéficier d'une exonération de TVA (même pour d'autres activités). Si tel est le cas, vous avez deux possibilités : soit abandonner ce code NACE (vous serez alors exonéré de TVA, mais vous devrez payer une adaptation de vos codes d'entreprise), soit signaler la fin de votre exonération de TVA à l'administration fiscale. Vous devrez alors facturer la TVA à tous vos clients (y compris les personnes privées), mais en contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA de vos propres dépenses.

Johan

Nous avons répondu à cette question dans une vidéo : https://vimeo.com/1051172616?share=copy