Tout le monde fait des erreurs de temps en temps. Une faute de frappe, un mauvais calcul, une m\u00e9thode erron\u00e9e, un document que l’on a oubli\u00e9 de joindre\u2026 Et oui, cela peut aussi arriver dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, cela avait souvent des cons\u00e9quences d\u00e9sagr\u00e9ables : amendes, majorations, tracas\u2026 Mais il semble que les choses soient enfin en train de changer.<\/p>\n\n\n\n
Le droit \u00e0 l’erreur signifie que vous pouvez (si vous \u00eates de bonne foi) corriger une erreur dans votre d\u00e9claration sans \u00eatre imm\u00e9diatement sanctionn\u00e9. Cela signifie pas d’amende et pas de stress. Ce concept existe d\u00e9j\u00e0 depuis longtemps en France gr\u00e2ce \u00e0 la loi dite ESSOC<\/em>, et il fait d\u00e9sormais progressivement son apparition sur l’agenda politique belge.<\/p>\n\n\n\n Des organisations telles que l’UNIZO, l’UCM et l’iTAA d\u00e9fendent ce principe depuis des ann\u00e9es. Leur message est clair : l’erreur est humaine, et il est temps que le fisc le reconnaisse.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, il r\u00e8gne encore trop souvent un climat de m\u00e9fiance entre les entrepreneurs et le fisc. Une petite erreur ? Des cons\u00e9quences imm\u00e9diates. Cela engendre non seulement de la frustration, mais aussi la peur de commettre des erreurs, alors que la plupart des entrepreneurs font simplement de leur mieux pour tout faire correctement.<\/p>\n\n\n\n Avec le droit \u00e0 l\u2019erreur, cette confiance pourrait s\u2019accro\u00eetre. L\u2019accent passe de la sanction \u00e0 la collaboration. Et c\u2019est une bonne nouvelle, surtout pour les PME et les ind\u00e9pendants qui ont d\u00e9j\u00e0 fort \u00e0 faire avec la gestion de leur entreprise.<\/p>\n\n\n\n En avril 2025, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de l\u2019accord de P\u00e2ques<\/em>, de mettre effectivement en place le droit \u00e0 l\u2019erreur. La premi\u00e8re erreur dans une d\u00e9claration, pour autant qu\u2019elle ne soit ni intentionnelle ni frauduleuse, ne serait alors plus automatiquement sanctionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, un projet de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral Steven Mathei. Ce projet, inspir\u00e9 de l\u2019approche fran\u00e7aise, vise \u00e0 clarifier davantage les r\u00e8gles et \u00e0 faciliter la r\u00e9gularisation. L\u2019UCM, l\u2019UNIZO et l\u2019iTAA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es lors de la pr\u00e9paration, afin que les nouvelles r\u00e8gles correspondent mieux aux besoins des entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n La forme exacte doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement, mais il semble que le droit \u00e0 l’erreur deviendra bient\u00f4t une r\u00e9alit\u00e9. Nous ne connaissons donc malheureusement pas encore la date exacte. L’essentiel est qu’il y ait davantage de place pour l’erreur humaine dans le monde fiscal.<\/p>\n\n\n\nPourquoi le \u00ab droit \u00e0 l’erreur \u00bb est-il important ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il actuellement ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quand le \u00ab droit \u00e0 l’erreur \u00bb entrera-t-il en vigueur ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n