{"id":94588,"date":"2026-03-06T16:12:54","date_gmt":"2026-03-06T15:12:54","guid":{"rendered":"https:\/\/dexxter.be\/cesser-son-entreprise-individuelle-biens-tva\/"},"modified":"2026-05-15T13:25:15","modified_gmt":"2026-05-15T11:25:15","slug":"cesser-son-entreprise-individuelle-biens-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dexxter.be\/fr\/blog\/cesser-son-entreprise-individuelle-biens-tva\/","title":{"rendered":"Cesser son entreprise individuelle : que faire des biens, des amortissements et de la TVA ?"},"content":{"rendered":"\n

Lorsque vous d\u00e9cidez d’arr\u00eater votre entreprise individuelle<\/a>, cela implique plus que de simples formalit\u00e9s administratives. Non seulement vous cessez d’\u00e9mettre des factures, mais vous mettez \u00e9galement fin \u00e0 une p\u00e9riode riche en projets, en stress et en fiert\u00e9. Bien entendu, vous devez encore signaler la cessation de votre activit\u00e9 \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et \u00e0 l’administration de la TVA. Votre secr\u00e9tariat social peut s’en charger pour vous.<\/p>\n\n\n\n

Et puis, il y a cette question que tous les ind\u00e9pendants se posent t\u00f4t ou tard : \u00ab Que vais-je faire de tous les biens de mon entreprise ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’ordinateur portable, la chaise de bureau, peut-\u00eatre m\u00eame la camionnette : ils ne vont pas dispara\u00eetre comme par enchantement.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, nous vous guidons pas \u00e0 pas \u00e0 travers les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour d\u00e9terminer ce qu’il advient de vos investissements, amortissements et TVA lorsque vous d\u00e9cidez de mettre fin \u00e0 votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Que signifie \u00ab biens de l’entreprise \u00bb ?<\/strong> \ud83d\udcd2<\/h2>\n\n\n\n

Tout ce que vous avez achet\u00e9 pour votre entreprise et que vous utilisez \u00e0 des fins professionnelles appartient (\u00e0 un certain pourcentage) \u00e0 votre entreprise. Par exemple :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Ordinateur portable, smartphone ou imprimante<\/li>\n\n\n\n
  • Outils ou machines<\/li>\n\n\n\n
  • Mobilier de bureau<\/li>\n\n\n\n
  • Voiture de fonction<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Ces achats sont enregistr\u00e9s dans votre comptabilit\u00e9 et sont amortis. Cela signifie que vous avez r\u00e9parti leur co\u00fbt sur plusieurs ann\u00e9es en tant que frais professionnels.
    <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Que deviennent ces biens lorsque vous cessez votre activit\u00e9 ?<\/strong> \ud83d\udea7<\/h2>\n\n\n\n

    Lorsque vous arr\u00eatez votre entreprise individuelle, l’administration fiscale consid\u00e8re que vous vendez tous vos biens professionnels \u00e0 vous-m\u00eame. Cela peut sembler \u00e9trange, mais cette proc\u00e9dure permet de garantir la conformit\u00e9 de votre comptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Vous d\u00e9terminez la valeur marchande de chaque bien : le prix que vous pourriez en obtenir aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n