{"id":94432,"date":"2026-01-08T14:45:08","date_gmt":"2026-01-08T13:45:08","guid":{"rendered":"https:\/\/dexxter.be\/contestation-dune-facture-peppol-incorrecte\/"},"modified":"2026-05-15T13:24:09","modified_gmt":"2026-05-15T11:24:09","slug":"contestation-dune-facture-peppol-incorrecte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dexxter.be\/fr\/blog\/contestation-dune-facture-peppol-incorrecte\/","title":{"rendered":"Contestation d’une facture Peppol incorrecte : guide pratique"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 compter du 1\u1d49\u02b3 janvier 2026, Peppol deviendra obligatoire pour les factures B2B entre les entreprises belges assujetties \u00e0 la TVA et celles exon\u00e9r\u00e9es de TVA. Ce syst\u00e8me num\u00e9rique entra\u00eenera des changements, mais vos droits en tant que d\u00e9biteur resteront les m\u00eames. Que devez-vous savoir sur la contestation ou le refus de factures Peppol erron\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n

Vous avez re\u00e7u une facture erron\u00e9e : que faire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Supposons que vous receviez une facture d’h\u00e9bergement de 150 \u20ac, alors que votre contrat mentionne 120 \u20ac. Ou que vous receviez une facture pour du mat\u00e9riel photo annul\u00e9. Vos droits en tant que d\u00e9biteur ne changent pas, mais l’approche num\u00e9rique n\u00e9cessite des mesures adapt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifiez imm\u00e9diatement la facture<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comparez chaque facture re\u00e7ue avec votre bon de commande, bon de livraison ou contrat (le cas \u00e9ch\u00e9ant). V\u00e9rifiez que le montant, la quantit\u00e9, le taux de TVA et les conditions de paiement sont corrects. Conservez tous les documents justificatifs sous forme num\u00e9rique ou physique.<\/p>\n\n\n\n

La contestation par \u00e9crit reste obligatoire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Confirmez toujours votre contestation par \u00e9crit, m\u00eame si votre logiciel envoie un message num\u00e9rique. Un e-mail suffit g\u00e9n\u00e9ralement, un courrier recommand\u00e9 n’est n\u00e9cessaire qu’en cas d’aggravation.<\/p>\n\n\n\n

Votre e-mail de contestation doit contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants : le num\u00e9ro et la date de la facture, le motif concret de la contestation (\u00ab montant erron\u00e9 de 150 \u20ac au lieu de 120 \u20ac \u00bb, \u00ab article non livr\u00e9 \u00bb, etc.), le paiement partiel \u00ab sous r\u00e9serve \u00bb \u00e9ventuel et une demande de correction.<\/p>\n\n\n\n

En contestant par \u00e9crit, vous disposez d’une preuve de refus motiv\u00e9 et effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Communication et corrections via Peppol<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce n’est pas obligatoire, mais parfois recommand\u00e9 : contactez le fournisseur par t\u00e9l\u00e9phone pour clarifier l’erreur. Il s’agit souvent d’erreurs administratives qui peuvent rapidement \u00eatre r\u00e9solues. Notez le nom de votre interlocuteur et demandez une confirmation de votre contestation.<\/p>\n\n\n\n

Si la facture est r\u00e9ellement erron\u00e9e, le fournisseur ne peut pas la modifier. Le syst\u00e8me Peppol exige une correction par note de cr\u00e9dit<\/a> qui annule la facture erron\u00e9e, suivie d’une nouvelle facture correcte. Les deux documents doivent \u00eatre envoy\u00e9s via le m\u00eame r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

Le timing est crucial<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Toute facture est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans contestation apr\u00e8s un certain d\u00e9lai. Il n’existe pas de d\u00e9lai l\u00e9gal pr\u00e9cis \u00e0 cet \u00e9gard, mais les contestations formul\u00e9es dans un d\u00e9lai d’une \u00e0 deux semaines sont consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables. Il est donc conseill\u00e9 de ne pas attendre trop longtemps.<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9action tardive, l’acceptation tacite est pr\u00e9sum\u00e9e et vous devrez ult\u00e9rieurement prouver que la facture \u00e9tait injustifi\u00e9e. En protestant rapidement, vous transf\u00e9rez la charge de la preuve au fournisseur.<\/p>\n\n\n\n

Diff\u00e9rence par rapport aux contestations de factures classiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le principe de contestation reste fondamentalement le m\u00eame : par \u00e9crit et motiv\u00e9. Cependant, l’environnement num\u00e9rique comporte des aspects sp\u00e9cifiques pour refuser les factures Peppol :<\/p>\n\n\n\n

Le traitement automatique<\/strong> signifie parfois que les factures sont enregistr\u00e9es sans contr\u00f4le manuel. Assurez-vous de disposer d’un moyen de v\u00e9rifier les factures dans votre logiciel de comptabilit\u00e9, m\u00eame si elles sont enregistr\u00e9es automatiquement. Dans Dexxter, vos factures sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es, mais en tant qu’utilisateur, vous devez encore les confirmer (et les v\u00e9rifier).<\/p>\n\n\n\n

Le feedback \u00e9lectronique<\/strong> via Peppol peut modifier le statut des factures et renvoyer celles-ci aux fournisseurs. Cette \u00ab r\u00e9ponse \u00e0 la facture \u00bb indique si les factures sont en cours de traitement, accept\u00e9es, contest\u00e9es ou refus\u00e9es. Certains logiciels ne prennent pas enti\u00e8rement en charge cette fonctionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les notes de cr\u00e9dit sont obligatoires<\/strong> pour toutes les corrections. Dans le cas des factures papier, une facture de remplacement suffisait parfois ; ce n’est plus possible aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

Mise en \u0153uvre pratique pour les petits entrepreneurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette situation n’est pas agr\u00e9able et nous esp\u00e9rons que vous n’aurez jamais \u00e0 y faire face. Toutefois, si vous devez contester des factures, il est pr\u00e9f\u00e9rable d’\u00eatre prudent.<\/p>\n\n\n\n

Documentation<\/strong> : conservez syst\u00e9matiquement tous les e-mails, contrats, preuves de livraison et correspondances. Cela vous aidera en cas de litiges et de proc\u00e9dures judiciaires. Le travail num\u00e9rique pr\u00e9sente bien s\u00fbr l’avantage de tout conserver de mani\u00e8re quasi automatique.<\/p>\n\n\n\n

Demandez de l’aide<\/strong> : en cas de doute sur des factures complexes ou des aspects juridiques, consultez votre comptable ou votre juriste pour obtenir des lettres de contestation et des analyses correctes.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ez un mod\u00e8le standard pour les e-mails de contestation, qu’il vous suffira de compl\u00e9ter avec des informations sp\u00e9cifiques. Configurez des rappels hebdomadaires pour le contr\u00f4le des factures et cr\u00e9ez des dossiers num\u00e9riques par fournisseur pour acc\u00e9der rapidement aux documents pertinents.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Le passage \u00e0 Peppol<\/a> modifie votre m\u00e9thode de travail, mais pas vos droits fondamentaux. Les principes de base restent inchang\u00e9s : r\u00e9agissez rapidement, communiquez par \u00e9crit, motivez clairement et documentez tout. Avec le logiciel ad\u00e9quat et une approche syst\u00e9matique, vous pouvez toujours traiter efficacement les factures erron\u00e9es \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique, sans complications juridiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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