{"id":94328,"date":"2025-12-03T11:27:47","date_gmt":"2025-12-03T10:27:47","guid":{"rendered":"https:\/\/dexxter.be\/peppol-et-amendes-en-2026-ce-que-vous-devez-savoir\/"},"modified":"2026-05-15T13:23:29","modified_gmt":"2026-05-15T11:23:29","slug":"peppol-et-amendes-en-2026-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dexxter.be\/fr\/blog\/peppol-et-amendes-en-2026-ce-que-vous-devez-savoir\/","title":{"rendered":"Peppol et amendes en 2026 : ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"\n

L\u00e9gislation Peppol<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 partir du 1\u1d49\u02b3\u00a0janvier 2026<\/strong>, toute entreprise belge qui facture \u00e0 d’autres entreprises (B2B) devra le faire via le r\u00e9seau Peppol (facturation \u00e9lectronique)<\/strong>. Cela s’applique aux entreprises assujetties \u00e0 la TVA et exon\u00e9r\u00e9es de TVA qui facturent \u00e0 d’autres entreprises assujetties \u00e0 la TVA ou exon\u00e9r\u00e9es de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates une entreprise non assujettie \u00e0 la TVA (par exemple, un m\u00e9decin) ou vous facturez uniquement \u00e0 des entreprises non assujetties \u00e0 la TVA ? Dans ce cas, Peppol n’est pas obligatoire pour vous. Vous pouvez l’utiliser, mais vous n’\u00eates pas tenu de le faire.<\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates webdesigner ind\u00e9pendant et vous facturez \u00e0 une agence de marketing ? Dans ce cas, cette facture doit \u00eatre envoy\u00e9e via Peppol. Il en va de m\u00eame si vous \u00eates graphiste et travaillez pour des imprimeries, ou consultant et donnez des conseils \u00e0 d’autres entreprises. \u00c0 partir du 1\u1d49\u02b3\u00a0janvier 2026, une simple facture au format PDF ou papier ne suffira plus. Cela vaut donc \u00e9galement pour vous en tant qu’entreprise individuelle, que vous exerciez votre activit\u00e9 \u00e0 titre principal ou \u00e0 titre compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie aussi que votre client peut tout simplement refuser les factures non conformes. De plus, le gouvernement pr\u00e9voit des sanctions et des amendes. Nous \u00e9num\u00e9rons ci-dessous les amendes et sanctions possibles.<\/p>\n\n\n\n

Quiconque ne respecte pas les r\u00e8gles risque de lourdes amendes<\/strong>. Si, en avril 2026, vous envoyez encore une facture PDF classique de 2 000 \u20ac \u00e0 un client belge assujetti \u00e0 la TVA, vous risquez une amende de 1 500 \u20ac, soit plus de la moiti\u00e9 du montant de votre facture. La l\u00e9gislation pr\u00e9voit en effet des sanctions de 1 500 \u20ac en cas de premi\u00e8re infraction constat\u00e9e. En cas de r\u00e9cidive, vous devrez payer 3 000 \u20ac et, en cas d’infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, le montant passera \u00e0 5 000 \u20ac par infraction. Il existe toutefois une tol\u00e9rance : la premi\u00e8re fois, les autorit\u00e9s vous donneront un avertissement sans vous infliger imm\u00e9diatement une amende. Vous disposerez ensuite de trois mois pour vous mettre en ordre avec Peppol.<\/p>\n\n\n\n

Infraction<\/strong><\/td>Amende<\/strong><\/td><\/tr>
Premi\u00e8re infraction<\/td>1 500<\/strong> \u20ac<\/td><\/tr>
Deuxi\u00e8me infraction<\/td>3 000<\/strong> \u20ac<\/td><\/tr>
\u00c0 partir de la troisi\u00e8me infraction<\/td>5 000<\/strong> \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Un d\u00e9lai de trois mois s’applique entre chaque amende.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cela s’ajoutent des cons\u00e9quences fiscales<\/strong>. Si une facture devait \u00eatre envoy\u00e9e via Peppol, mais que cela n’a pas \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 tort (apr\u00e8s le 01\/01\/2026), l’administration de la TVA consid\u00e8re alors qu’il s’agit d’une facture non envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si vous ne pouvez pas recevoir vos factures d’achat via Peppol, l’administration de la TVA peut alors consid\u00e9rer que ces factures n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement \u00e9mises. Par cons\u00e9quent, vous ne pouvez pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur celles-ci.<\/p>\n\n\n\n

De plus, votre client qui a re\u00e7u une facture de votre part qui ne remplit pas les conditions (c’est-\u00e0-dire qui n’a pas \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e via Peppol) ne la paiera probablement pas. Jusqu’\u00e0 ce que vous \u00e9mettiez une facture correcte, via Peppol.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez encore re\u00e7u une facture papier ou une facture au format PDF ou Word apr\u00e8s la date limite Peppol, contestez-la (en indiquant qu’elle ne r\u00e9pond pas aux conditions des factures \u00e9lectroniques) et ne proc\u00e9dez pas \u00e0 la proc\u00e9dure de paiement dans l’intervalle.<\/p>\n\n\n\n

Comment \u00e9viter les amendes Peppol co\u00fbteuses ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Heureusement, la solution est simple : Dexxter est d\u00e9j\u00e0 connect\u00e9 \u00e0 Peppol<\/a>. Commencez donc \u00e0 l’utiliser avant 2026. D\u00e8s que l’obligation entrera en vigueur, vous devrez \u00e9viter d’envoyer uniquement des factures au format PDF ou papier aux entreprises belges, car celles-ci ne seront plus valables. Testez Dexxter gratuitement pendant 30 jours.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour les entrepreneurs individuels, Peppol semble \u00eatre une obligation suppl\u00e9mentaire qui s’ajoute aux nombreuses r\u00e8gles d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Mais les cons\u00e9quences d’un non-respect ne doivent pas \u00eatre sous-estim\u00e9es : des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, des clients qui refusent vos factures et la perte d’avantages en mati\u00e8re de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Heureusement, vous pouvez \u00e9viter tout cela en passant \u00e0 Peppol<\/strong> \u00e0 temps. Gr\u00e2ce \u00e0 Dexxter, vous pouvez activer Peppol en 2 minutes et passer facilement au nouveau syst\u00e8me. Vous pourrez ainsi aborder 2026 sans souci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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