{"id":93509,"date":"2024-09-19T09:29:15","date_gmt":"2024-09-19T07:29:15","guid":{"rendered":"https:\/\/dexxter.be\/independant-a-titre-complementaire-depenses-comment-le-fisc-voit-il-les-choses\/"},"modified":"2026-05-15T13:17:47","modified_gmt":"2026-05-15T11:17:47","slug":"independant-a-titre-complementaire-depenses-comment-le-fisc-voit-il-les-choses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dexxter.be\/fr\/blog\/independant-a-titre-complementaire-depenses-comment-le-fisc-voit-il-les-choses\/","title":{"rendered":"Ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire : d\u00e9penses, comment le fisc voit-il les choses ?"},"content":{"rendered":"\n

Les services prest\u00e9s en tant qu’ind\u00e9pendant(e) \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ne sont donc pas toujours d\u00e9ductibles fiscalement.<\/em> D’une part parce que l’administration fiscale impose un certain nombre de restrictions, d’autre part parce qu’elle peut aussi refuser la d\u00e9duction de certaines d\u00e9penses.<\/em>
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Par exemple, si un entrepreneur ne peut pas prouver que les d\u00e9penses engag\u00e9es sont effectivement destin\u00e9es \u00e0 son entreprise.<\/em> Ainsi, le fisc peut refuser certaines d\u00e9penses s’il s’av\u00e8re qu’elles ne sont pas des d\u00e9penses professionnelles.<\/em>
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Toutefois, l’administration fiscale ne peut pas juger de l’opportunit\u00e9 des frais lors d’un contr\u00f4le fiscal. En quoi consiste exactement cette \u00e9valuation de l’opportunit\u00e9 dans la pratique ?
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L’ind\u00e9pendant(e) \u00e0 titre compl\u00e9mentaire : les frais et le fisc<\/strong>
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Pour commencer, nous donnerons bri\u00e8vement la d\u00e9finition d’un co\u00fbt comptable telle qu’elle appara\u00eet dans le livre de loi. Non pas parce que cette d\u00e9finition est importante, mais plut\u00f4t pour montrer \u00e0 quel point elle est large et vague.
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Les frais comptables ne sont des frais professionnels d\u00e9ductibles fiscalement que s’ils sont effectu\u00e9s ou support\u00e9s au cours de la p\u00e9riode imposable en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables <\/strong>(Art 49 CIR 92).<\/em>
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Bien entendu, cela laisse et laissera toujours une grande place \u00e0 l’interpr\u00e9tation. En effet, d\u00e9terminer si quelque chose peut figurer dans vos comptes n’est jamais une science exacte.<\/strong> M\u00eame sivous faites appel \u00e0 un comptable<\/strong>, il s’agit toujours d’une estimation (qui vient en fait de vous).
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Qui prouve ?<\/strong>
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La loi fait peser la charge de la preuve de la d\u00e9ductibilit\u00e9 des frais professionnels sur le contribuable, l’entrepreneur en d’autres termes. Dans la pratique, l’administration fiscale accepte plus facilement certaines d\u00e9penses comme d\u00e9ductibles, \u00e0 savoir les frais professionnels. Ainsi, les v\u00e9rificateurs ne posent g\u00e9n\u00e9ralement que peu ou pas de questions lors de la comptabilisation des frais de bureau, des frais administratifs, des achats de biens commerciaux, etc.
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En revanche, ils voient souvent de pr\u00e8s les frais de voyage, les cadeaux, les frais de restaurant, etc.
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Pas de jugement d’opportunit\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales
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Les autorit\u00e9s fiscales ne doivent pas soumettre la d\u00e9duction des d\u00e9penses \u00e0 un jugement d’opportunit\u00e9. En d’autres termes, le fisc ne peut pas refuser des d\u00e9penses dans votre comptabilit\u00e9 parce qu’il n’en voit pas l’utilit\u00e9 ou l’opportunit\u00e9. Nous reviendrons sur ce point dans les exemples ci-dessous !
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Bien entendu, la condition de finalit\u00e9 peut \u00eatre prise en compte lors d’un contr\u00f4le. Cela signifie que vous pouvez justifier la d\u00e9pense. Ne vous inqui\u00e9tez pas, cela aussi sera clair dans un instant gr\u00e2ce aux exemples ci-dessous !
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Exemples de frais en tant qu’ind\u00e9pendant<\/strong> (e)<\/strong> (e) \u00e0 titre compl\u00e9mentaire<\/strong>)
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Achat d’un ordinateur portable<\/strong> \ud83d\udcbb
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Un ordinateur portable figure dans votre comptabilit\u00e9 pour un montant de 2 000 euros. De plus, votre entreprise enregistre une perte en raison de cet achat.
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Derni\u00e8re condition : le co\u00fbt est admis dans votre comptabilit\u00e9, ne vous inqui\u00e9tez pas ! Presque tous les entrepreneurs ont besoin d’un ordinateur portable pour tenir leur comptabilit\u00e9. La justification d’un ordinateur portable pour maintenir ou augmenter vos revenus est donc l\u00e0.
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Jugement d’opportunit\u00e9 : un auditeur ne peut pas refuser d’acheter cet ordinateur portable plus cher parce qu’il n’en voit pas l’int\u00e9r\u00eat. Il ne peut donc pas juger que vous auriez tout aussi bien pu faire votre gestion sur papier, donc ne pas avoir \u00e0 acheter l’ordinateur portable et que vous auriez pu en tirer un b\u00e9n\u00e9fice.
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La d\u00e9ductibilit\u00e9 des frais de voiture<\/strong> \ud83d\ude97
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Un inspecteur ne peut pas refuser des frais de voiture parce que, selon lui, vous auriez \u00e9galement pu vous d\u00e9placer en transports publics ou \u00e0 v\u00e9lo (appr\u00e9ciation d’opportunit\u00e9).
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D\u00e8s lors que vous pouvez prouver que vous avez fait ces frais de voiture pour maintenir ou augmenter vos revenus, ils peuvent entrer dans votre comptabilit\u00e9. Les raisons professionnelles peuvent \u00eatre des visites \u00e0 des clients, des fournisseurs, des coll\u00e8gues, ….
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Une campagne publicitaire<\/strong> \ud83d\udce2
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Le co\u00fbt d’une campagne publicitaire ne doit pas \u00eatre jet\u00e9 hors de votre comptabilit\u00e9 parce que vous ne pouvez pas prouver qu’elle a entra\u00een\u00e9 une augmentation de vos revenus.
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Vous vous \u00eates bien lanc\u00e9 dans cette campagne de publicit\u00e9 parce que vous aviez la certitude de maintenir ou d’augmenter vos revenus gr\u00e2ce \u00e0 elle, cela suffit pour satisfaire \u00e0 la condition de finalit\u00e9. S’il s’av\u00e8re par la suite que les revenus n’ont pas augment\u00e9, ce n’est pas une raison pour qu’un auditeur rejette ces co\u00fbts de votre comptabilit\u00e9.
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D’ailleurs, le commentaire administratif de l’administration fiscale indique que les v\u00e9rificateurs ne doivent pas perdre de vue que les co\u00fbts ne produisent pas toujours les r\u00e9sultats escompt\u00e9s et que cela ne constitue pas en soi un argument pour les rejeter.
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Enfin, nous vous conseillons de veiller \u00e0 ne pas exag\u00e9rer vos frais professionnels en tant qu’ind\u00e9pendant(e) \u00e0 titre compl\u00e9mentaire. Veillez toujours \u00e0 ce que vos frais restent raisonnables et que vous puissiez justifier pourquoi vous les avez engag\u00e9s dans un contexte professionnel.

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Cours rapides Dexxter<\/strong>
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