{"id":93441,"date":"2024-09-18T15:29:38","date_gmt":"2024-09-18T13:29:38","guid":{"rendered":"https:\/\/dexxter.be\/frais-professionnels-pour-votre-entreprise-individuelle\/"},"modified":"2026-05-15T13:17:18","modified_gmt":"2026-05-15T11:17:18","slug":"frais-professionnels-pour-votre-entreprise-individuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dexxter.be\/fr\/blog\/frais-professionnels-pour-votre-entreprise-individuelle\/","title":{"rendered":"Frais professionnels pour votre entreprise individuelle : 4 r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"\n

Vous \u00eates ind\u00e9pendant depuis plusieurs mois et vous vous rendez soudain compte que vous n’avez pas arr\u00eat\u00e9(e) votre abonnement t\u00e9l\u00e9com dans votre comptabilit\u00e9<\/strong> pendant tout ce temps .<\/strong>
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Pas de probl\u00e8me, vous vous connectez \u00e0 la plateforme num\u00e9rique de votre fournisseur t\u00e9l\u00e9com et vous t\u00e9l\u00e9chargez proprement les factures pour tous les mois o\u00f9 vous \u00e9tiez d\u00e9j\u00e0 ind\u00e9pendant mais o\u00f9 vous n’avez pas encore encod\u00e9 les factures.
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Bien entendu, le num\u00e9ro d’entreprise de votre entrepreneur individuel n’appara\u00eet pas sur ces factures<\/strong>. De plus, non seulement votre propre \u00e9tat figure sur la facture, mais aussi celui de votre associ\u00e9<\/strong>. Pouvez-vous encore introduire cette facture de t\u00e9l\u00e9communications comme frais professionnels ?<\/strong>
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Frais professionnels d\u00e9ductibles : conditions
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    \n
  1. Il s’agit d’un co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 d’ind\u00e9pendant (enti\u00e8rement ou pour une partie).<\/li>\n\n\n\n
  2. Ce co\u00fbt doit servir \u00e0 faire fonctionner votre entreprise ou – mieux encore – \u00e0 la faire grandir.<\/li>\n\n\n\n
  3. Vous devez payer ou \u00ab supporter \u00bb le co\u00fbt au cours de l’ann\u00e9e o\u00f9 vous souhaitez l’inclure.<\/li>\n\n\n\n
  4. Vous devez \u00e9galement disposer d’une preuve de chaque co\u00fbt.

    <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1.<\/strong> Il s’agit d’un co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante (en tout ou en partie)<\/strong>
    <\/p>\n\n\n\n

    En tout ou en partie, car vous pouvez \u00e9galement prendre en charge des frais professionnels pour un pourcentage limit\u00e9. Comme ce sera souvent le cas, par exemple, pour votre facture t\u00e9l\u00e9com : pour une partie, vous utilisez l’abonnement internet & t\u00e9l\u00e9phone pour votre activit\u00e9 d’ind\u00e9pendant, mais bien s\u00fbr vous surfez et appelez aussi parfois \u00e0 titre priv\u00e9.
    <\/p>\n\n\n\n

    Pas de probl\u00e8me, vous avez une seule facture d’achat : pour une partie professionnelle et une partie priv\u00e9e. Vous pouvez parfaitement l’introduire dans votre comptabilit\u00e9 et travailler via le pourcentage d’usage professionnel.
    <\/p>\n\n\n\n

    D\u00e9couvrez tout cela dans notre article sur l ‘utilisation professionnelle d’une d\u00e9pense !<\/strong><\/a>
    <\/p>\n\n\n\n

    2.<\/strong> La d\u00e9pense doit servir \u00e0 faire fonctionner votre entreprise ou – mieux – \u00e0 la faire grandir<\/strong>
    <\/p>\n\n\n\n

    Cette condition est souvent formul\u00e9e de mani\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente : les frais doivent servir \u00e0 obtenir, maintenir ou augmenter les revenus professionnels.
    <\/p>\n\n\n\n

    En r\u00e9sum\u00e9, les frais doivent servir \u00e0 faire progresser votre entreprise, et ce n’est que dans ce cas que l’on parle de frais professionnels. Il convient toutefois de prendre cette r\u00e8gle avec un grain de sel, car il est souvent impossible de savoir \u00e0 l’avance si un co\u00fbt contribuera effectivement \u00e0 faire progresser votre entreprise.
    <\/p>\n\n\n\n

    Vous avez peut-\u00eatre con\u00e7u une brillante campagne de marketing dans l’espoir que votre entreprise connaisse une forte croissance. Cette campagne de marketing sera \u00e9videmment toujours consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9pense professionnelle, qu’elle ait \u00e9t\u00e9 totalement infructueuse ou qu’elle ait connu un grand succ\u00e8s. L’intention \u00e0 l’origine de ce co\u00fbt \u00e9tait en effet de faire faire \u00e0 votre entreprise un bond en avant.

    <\/p>\n\n\n\n

    3.<\/strong> Vous devez payer ou \u00ab supporter \u00bb la d\u00e9pense dans l’ann\u00e9e au cours de laquelle vous souhaitez l’inclure<\/strong>
    <\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, si vous voulez inscrire un co\u00fbt dans votre comptabilit\u00e9, vous devrez l’avoir pay\u00e9 vous-m\u00eame !
    <\/p>\n\n\n\n

    Un \u00e9tudiant entrepreneur qui apporte le service de l’abonnement t\u00e9l\u00e9phonique pay\u00e9 par ses parents ? Pas question, il ne s’agit donc pas d’une d\u00e9pense professionnelle. Un ind\u00e9pendant qui veut ramener des frais de restaurant qu’il n’a pas pay\u00e9s lui-m\u00eame ? Pas de place pour ce co\u00fbt dans la comptabilit\u00e9 !
    <\/p>\n\n\n\n

    Par exemple, vous avez pay\u00e9 votre abonnement t\u00e9l\u00e9com via un compte bancaire commun pour ensuite introduire cette facture dans votre comptabilit\u00e9 ? Mais vous pouvez le faire en tant que frais professionnels.
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    Le fait de le porter dans l’ann\u00e9e o\u00f9 vous voulez l’introduire a \u00e0 voir, entre autres, avec, par exemple, un investissement et son amortissement<\/strong>.<\/a>

    <\/p>\n\n\n\n

    4.<\/strong> Vous devez \u00e9galement disposer de la preuve de chaque d\u00e9pense professionnelle<\/strong>
    <\/p>\n\n\n\n

    Pour prouver tout cela, vous avez \u00e9videmment besoin de documents ; votre parole d’honneur ne suffira malheureusement pas en cas de contr\u00f4le fiscal. Id\u00e9alement, il s’agit d’une facture sur laquelle figure \u00e9galement votre num\u00e9ro d’entreprise, mais ce n’est pas une obligation l\u00e9gale.
    <\/p>\n\n\n\n

    Les factures sans num\u00e9ro d’entreprise, un re\u00e7u, une preuve de paiement, etc. sont tout aussi acceptables.
    <\/p>\n\n\n\n

    Tant que le document contient suffisamment de d\u00e9tails sur ce que vous avez achet\u00e9 et combien cela a co\u00fbt\u00e9.
    <\/p>\n\n\n\n

    Trouvez l’inspiration en mati\u00e8re de frais professionnels ici via notre liste<\/strong> pratique de frais professionnels d\u00e9ductibles<\/strong><\/a> <\/strong><\/a>pour votre comptabilit\u00e9 !<\/strong>
    <\/p>\n\n\n\n

    Pouvez-vous \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rer la TVA ?
    <\/h2>\n\n\n\n

    Nous avons parl\u00e9 plus haut de l’enregistrement des frais professionnels dans votre comptabilit\u00e9, dont les r\u00e8gles de base d\u00e9coulent du Code des imp\u00f4ts sur les revenus (CIR).
    <\/p>\n\n\n\n

    Nous parlons \u00e0 pr\u00e9sent de la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA, dont les r\u00e8gles rel\u00e8vent – vous l’avez sans doute devin\u00e9 – d’un autre code. Les conditions sont donc l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes.
    <\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9cup\u00e9ration de la TVA : conditions
    <\/h3>\n\n\n\n
      \n
    1. La facture est correcte \u00e0 100 %.<\/li>\n\n\n\n
    2. Il s’agit d’un achat li\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 d’ind\u00e9pendant.<\/li>\n\n\n\n
    3. Aucune exception l\u00e9gale ne vous emp\u00eache de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA.

      <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      1.<\/strong> La facture est correcte \u00e0 100 %.<\/strong>
      <\/p>\n\n\n\n

      Tous les d\u00e9tails n\u00e9cessaires sont mentionn\u00e9s sur la facture : le mot \u00ab facture \u00bb y figure, ainsi qu’une description de votre achat, le taux de TVA, les coordonn\u00e9es du fournisseur … et votre num\u00e9ro d’entreprise<\/strong>!
      <\/p>\n\n\n\n

      Bien que l’administration de la TVA soit devenue un peu plus souple \u00e0 cet \u00e9gard, mieux vaut ne pas prendre de risques. Veillez donc \u00e0 ce que votre num\u00e9ro d’entreprise figure sur votre facture d’achat si vous souhaitez r\u00e9cup\u00e9rer la TVA.
      <\/p>\n\n\n\n

      2.<\/strong> Il s’agit d’un achat li\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 d’ind\u00e9pendant.<\/strong>
      <\/p>\n\n\n\n

      Vous vous retrouvez ici dans les m\u00eames eaux que les conditions 1 & 2 pour prouver une d\u00e9pense professionnelle (voir en haut de l’article).
      <\/p>\n\n\n\n

      3.<\/strong> Aucune exception l\u00e9gale ne vous emp\u00eache de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA.<\/strong>
      <\/p>\n\n\n\n

      Le Code de la TVA contient de nombreuses exceptions qui vous emp\u00eachent de r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de la TVA. M\u00eame si vous remplissez toutes les conditions, vous ne pouvez donc pas r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de la TVA.
      <\/p>\n\n\n\n

      Pensez, par exemple, aux cadeaux d’affaires d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 50 euros, sur lesquels vous ne pourrez jamais r\u00e9cup\u00e9rer la TVA. De m\u00eame, les spiritueux et les produits du tabac, quelle que soit leur valeur, font \u00e9galement l’objet d’une exception qui vous emp\u00eache de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA.
      <\/p>\n\n\n\n

      Ne vous inqui\u00e9tez pas, Dexxter comprend une liste pratique de param\u00e8tres pr\u00e9programm\u00e9s, de sorte que vous ne ferez pas d’erreur \u00e0 ce sujet !
      <\/p>\n\n\n\n

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      <\/p>\n\n\n\n

      Vous pouvez \u00e9galement obtenir de nombreuses informations aupr\u00e8s de l’un des nombreux centres d’aide \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise, tels que : Acerta<\/a>, Liantis<\/a>, Xerius …<\/a>
      <\/p>\n\n\n\n

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      <\/h2>\n\n\n\n

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      Voici la vid\u00e9o que vous, en tant qu’entrepreneur tVA, pouvez voir dans Dexxter lorsqu’il s’agit d’investissements et d’amortissements :
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