Vous travaillez pour une commune ou un autre organisme public ? Dans ce cas, vous devez savoir comment bien pr\u00e9parer vos factures ! Dans ce service, nous vous expliquons comment facturer correctement la commune afin d’\u00eatre pay\u00e9 rapidement et correctement. Plongeons-y ensemble ! \ud83d\ude80
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En tant qu’entrepreneur individuel, il est important de comprendre que les municipalit\u00e9s et autres autorit\u00e9s publiques ont un statut particulier en mati\u00e8re de TVA. En effet, il ne s’agit pas d’entreprises \u00ab ordinaires \u00bb, mais d’administrations publiques.
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Il est donc essentiel de v\u00e9rifier soigneusement \u00e0 l’avance quel taux de TVA s’applique \u00e0 votre service sp\u00e9cifique ou \u00e0 votre fourniture \u00e0 la commune. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 en discuter avec votre personne de contact \u00e0 la commune ou \u00e0 consulter un expert en TVA si n\u00e9cessaire.
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Tout d’abord, il est important de savoir que les communes et les autorit\u00e9s publiques ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas assujetties \u00e0 la TVA, sauf pour certaines exceptions, pour lesquelles elles sont redevables de la TVA. \ud83e\udd14 En d’autres termes, elles rel\u00e8vent de l’assujettissement mixte \u00e0 la TVA. Si les pouvoirs publics ne disposent pas d’un num\u00e9ro de TVA, vous devez tout de m\u00eame facturer la TVA. En principe, il s’agit d’une TVA \u00e0 21 %, mais notez que des taux de TVA sp\u00e9cifiques peuvent s’appliquer pour certains services ou certaines fournitures. Dans ce cas, il se peut que vous deviez vous contenter des autres taux de TVA : 0 % de TVA, 6 % ou 12 %.
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Mais dans la plupart des cas, vous devrez donc \u00e9tablir des factures avec 21 % de TVA.<\/strong>
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