En tant qu’entrepreneur, vous ne pourrez pas \u00e9chapper \u00e0 la TVA. Quelle que soit la taille de votre entreprise, quelle que soit la forme de soci\u00e9t\u00e9 que vous choisissez, quel que soit votre statut social, la TVA en fera in\u00e9vitablement partie.
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Il est donc temps de vous plonger, en tant qu’entrepreneur (d\u00e9butant), dans notre bain de TVA. Nous vous promettons des concepts simples et des exemples clairs !
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La TVA est (presque) omnipr\u00e9sente, vous ne vous arr\u00eaterez m\u00eame pas pour penser que chaque achat que vous faites aujourd’hui est probablement accompagn\u00e9 d’un montant \u00e9lev\u00e9 de TVA.
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Pourtant, le concept de la \u00ab TVA \u00bb est souvent un peu flou : que signifie r\u00e9ellement ce mot ? Pour beaucoup, la r\u00e9ponse sera simplement : un imp\u00f4t.
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La TVA est l’abr\u00e9viation de \u00ab taxe sur la valeur ajout\u00e9e \u00bb,<\/strong> le mot \u00ab imp\u00f4t \u00bb y figure d\u00e9j\u00e0. Il s’agit toutefois d’une forme d’imp\u00f4t qui n’a d’incidence que sur l’utilisateur final<\/strong>, le dernier consommateur de la cha\u00eene de production. Nous ne nous \u00e9tendrons pas sur ce point dans l’introduction. Nous y reviendrons dans un exemple de calcul ! Vous \u00eates ce consommateur, c’est-\u00e0-dire l’utilisateur final ? Dans ce cas, vous paierez 0 %, 6 %, 12 % ou 21 % de<\/strong> TVA sur vos achats. Si vous souhaitez plus d’informations sur les diff\u00e9rents taux de TVA<\/a>, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 cliquer sur l’article du blog. Maintenant que nous disposons d’un peu plus d’informations sur la TVA, il est temps de passer \u00e0 l’\u00e9tape suivante : le num\u00e9ro de TVA. Chaque entrepreneur belge dispose d’un num\u00e9ro d’entreprise. Ce num\u00e9ro est strictement n\u00e9cessaire si vous souhaitez vous lancer en tant qu’entrepreneur. Si vous souhaitez en savoir plus sur la cr\u00e9ation d’une entreprise, consultez notre plan de cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle, \u00e9tape par \u00e9tape. Chaque entreprise belge est identifi\u00e9e par son num\u00e9ro d’entreprise, un code unique \u00e0 10 chiffres. C’est \u00e9galement ce num\u00e9ro d’entreprise qui est activ\u00e9 pour la TVA. Il n’y a donc pas de num\u00e9ro de TVA distinct. Le num\u00e9ro d’entreprise est activ\u00e9 pour la TVA et on parle alors de num\u00e9ro de TVA. Il s’agit toujours du m\u00eame code \u00e0 10 chiffres, mais avec la diff\u00e9rence suivante : Avant d’expliquer comment demander ou consulter un num\u00e9ro de TVA, comment introduire soi-m\u00eame une d\u00e9claration \u00e0 la TVA, etc., nous allons faire un \u00e9tat des lieux des diff\u00e9rents statuts TVA. En fait, il existe trois r\u00e9gimes (statuts) TVA. Si vous voulez rendre les choses vraiment complexes, vous pouvez m\u00eame m\u00e9langer les statuts TVA, qui sont les assujettis mixtes \u00e0 la TVA, mais pour l’instant, nous allons parler de trois statuts individuellement. Il s’agit des ind\u00e9pendants qui n’ont pas le choix en mati\u00e8re de TVA. Ce groupe d\u2019entrepreneurs n\u2019est pas concern\u00e9 par la TVA en raison de leurs activit\u00e9s. Le l\u00e9gislateur a en effet d\u00e9cid\u00e9 que certaines activit\u00e9s ne seraient jamais soumises \u00e0 la TVA. Cette d\u00e9cision vise \u00e0 maintenir la TVA \u00e0 un niveau abordable pour le grand public. Les entrepreneurs qui exercent ces activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ne seront donc jamais assujettis \u00e0 la TVA. Ils ne peuvent jamais facturer la TVA \u00e0 leurs clients et ne peuvent jamais r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur leurs achats. Ils sont compl\u00e8tement en dehors du champ d’application de la TVA. Exemples<\/strong>: Un m\u00e9decin, un kin\u00e9sith\u00e9rapeute, une sage-femme, certaines activit\u00e9s du secteur culturel, … Ces activit\u00e9s sont l\u00e9galement exclues de la TVA et, par cons\u00e9quent, les ind\u00e9pendants qui exercent ces activit\u00e9s le sont \u00e9galement. Le groupe suivant d’entrepreneurs est celui des exon\u00e9r\u00e9s de TVA. Ce groupe n’exerce pas d’activit\u00e9s l\u00e9galement exclues de la TVA (voir le point \u00ab non assujetti \u00e0 la TVA \u00bb). Il s’agit donc d’entrepreneurs assujettis \u00e0 la TVA, mais qui ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi d’\u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de la TVA. Ils ne peuvent faire ce choix que si leur chiffre d’affaires reste inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros sur une base annuelle et s’ils n’exercent pas d’activit\u00e9s li\u00e9es aux b\u00e2timents et aux terrains. Les entrepreneurs assujettis \u00e0 la TVA ont un num\u00e9ro de TVA, mais sont exempt\u00e9s de la TVA. Ils facturent 0 % de TVA \u00e0 leurs clients et ne peuvent donc pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur leurs achats. Bien entendu, en tant qu’entrepreneur exon\u00e9r\u00e9 de la TVA, vous ne devez pas remplir de d\u00e9claration de TVA. Conseil<\/strong>: Souvent, les entrepreneurs choisissent la TVA parce qu’ils ont peur de remplir une d\u00e9claration de TVA ou parce que leur comptable leur co\u00fbterait autrement beaucoup plus cher. Si vous choisissez Dexxter, remplir votre d\u00e9claration de TVA tout seul est un jeu d’enfant<\/a> ! De plus, cela ne vous co\u00fbtera pas un centime d’euro suppl\u00e9mentaire ! Le dernier statut, le groupe des entrepreneurs assujettis \u00e0 la TVA. Ce groupe n’exerce donc pas d’activit\u00e9s l\u00e9galement exclues de la TVA, voir le point \u00ab non assujetti \u00e0 la TVA \u00bb. En outre, ils n’ont pas non plus opt\u00e9 pour la TVA. Un entrepreneur assujetti \u00e0 la TVA facturera une TVA de 6 %, 12 % ou 21 % \u00e0 ses clients et r\u00e9cup\u00e9rera \u00e9galement la TVA sur ses achats. Sachez \u00e9galement que vous pouvez toujours \u00eatre assujetti \u00e0 la TVA, que vous ayez beaucoup ou peu de revenus. Ainsi, m\u00eame le plus petit des ind\u00e9pendants peut choisir d’\u00eatre assujetti \u00e0 la TVA. Chez Dexxter, nous l’encourageons d’ailleurs fortement, justement parce que notre module de d\u00e9claration \u00e0 la TVA est tr\u00e8s simple. Tout entrepreneur individuel assujetti \u00e0 la TVA peut accomplir ses formalit\u00e9s TVA de mani\u00e8re totalement autonome avec Dexxter. Vous avez encore des doutes ? Allez-vous opter pour la TVA ou devenir assujetti(e) \u00e0 la TVA ? Quelles sont les diff\u00e9rences pour vous et pour vos clients ? Nous avons pr\u00e9par\u00e9 un article de blog complet dans lequel nous citons un exemple concret pour chaque statut de TVA<\/a>. Id\u00e9al pour dissiper les derniers doutes ! Franky <\/strong>vient de commencer \u00e0 travailler comme graphiste dans le cadre d’un emploi compl\u00e9mentaire et est exon\u00e9r\u00e9 de TVA<\/strong>. Il \u00e9tablit sa premi\u00e8re facture de vente pour 1 000 \u20ac (TVA 0 %). Son client re\u00e7oit donc une facture de 1 000 \u20ac dans sa bo\u00eete aux lettres. Rudy <\/strong>vient lui aussi de se mettre \u00e0 son compte. En tant que toiletteur pour chiens en profession compl\u00e9mentaire, il a choisi d\u2019\u00eatre assujetti \u00e0 la TVA<\/strong>. Il \u00e9tablit sa premi\u00e8re facture de vente pour 1 000 \u20ac HT et applique une TVA de 21 %. Son client re\u00e7oit donc une facture de 1 210 \u20ac TTC (1 000 \u20ac HT + 210 \u20ac de TVA).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Franky <\/strong>ach\u00e8te du mat\u00e9riel d’une valeur de 605 \u20ac TTC (500 \u20ac HT + 105 \u20ac de TVA). \u00c9tant exon\u00e9r\u00e9 de TVA<\/strong>, il ne peut pas r\u00e9cup\u00e9rer ces 105 \u20ac. Les co\u00fbts dans la comptabilit\u00e9 de Franky s\u2019\u00e9l\u00e8vent donc \u00e0 605 \u20ac<\/strong>, TVA non r\u00e9cup\u00e9rable incluse.<\/p>\n\n\n\n Rudy <\/strong>ach\u00e8te \u00e9galement du mat\u00e9riel d’une valeur de 605 \u20ac TTC (500 \u20ac HT + 105 \u20ac de TVA). En tant qu\u2019assujetti \u00e0 la TVA, il r\u00e9cup\u00e9rera 105 \u20ac de TVA<\/strong> dans sa d\u00e9claration. Les co\u00fbts dans la comptabilit\u00e9 de Rudy s\u2019\u00e9l\u00e8veront \u00e0 500 \u20ac.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Franky<\/strong>, exon\u00e9r\u00e9 de TVA, a 1 000 \u20ac de revenus et 605 \u20ac de d\u00e9penses, soit un b\u00e9n\u00e9fice de 395 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Rudy<\/strong>, assujetti \u00e0 la TVA, a 1 000 \u20ac de revenus HT et 500 \u20ac de d\u00e9penses (apr\u00e8s r\u00e9cup\u00e9ration des 105 \u20ac de TVA), soit un b\u00e9n\u00e9fice de 500 \u20ac<\/strong>. Le statut TVA<\/strong> de Rudy lui a<\/strong> donc permis de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice sup\u00e9rieur de 27 %<\/strong> pour les m\u00eames revenus et les m\u00eames d\u00e9penses. Souhaitez-vous un exemple de calcul plus d\u00e9taill\u00e9 ?<\/a> Nous \u00e9voquons quelques nuances telles que l’identit\u00e9 de vos clients et le r\u00f4le qu’ils peuvent eux aussi jouer dans ce domaine. Vous \u00eates convaincu de vous lancer en tant qu’ind\u00e9pendant assujetti \u00e0 la TVA ? Ou de passer d\u2019un statut exon\u00e9r\u00e9 \u00e0 un statut assujetti \u00e0 la TVA ? C’est possible, bien s\u00fbr ! Via un guichet d’entreprise reconnu, c’est un jeu d’enfant et c’est l\u00e0 que vous devez de toute fa\u00e7on demander votre num\u00e9ro d’entreprise. Lors de la demande de votre num\u00e9ro d’entreprise, un Guichet d’entreprises peut \u00e9galement transmettre imm\u00e9diatement votre exon\u00e9ration ou votre assujettissement \u00e0 la TVA \u00e0 l’administration de la TVA. Ce n’est que si vous n’\u00eates pas assujetti \u00e0 la TVA qu’aucune action ne doit \u00eatre entreprise \u00e0 l’\u00e9gard de l’administration de la TVA. La transmission de l’assujettissement \u00e0 la TVA ou de l’exon\u00e9ration via un Guichet d’entreprises a un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de \u00b1 70 euros, mais est \u00e9videmment n\u00e9cessaire pour \u00eatre en ordre l\u00e9galement. Conseil<\/strong>: Vous avez des doutes lorsque vous entendez les mots num\u00e9ro d’entreprise ou guichet d’entreprise ? Dans ce cas, lisez notre plan \u00e9tape par \u00e9tape pour la cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle<\/a>, vous serez rapidement \u00e0 l’aise. Vous souhaitez v\u00e9rifier<\/a> vous-m\u00eame le num\u00e9ro de TVA d\u2019une personne ? Vous pouvez parfaitement le faire en ligne. Vous trouverez ici de plus amples explications et une vid\u00e9o d’instruction. En tant qu’entrepreneur assujetti \u00e0 la TVA, vous devez respecter un certain nombre d’\u00e9ch\u00e9ances fiscales suppl\u00e9mentaires, mais elles ne sont en fait pas trop graves. Vous allez facturer la TVA \u00e0 vos clients et r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur vos achats, c’est simple non ? M\u00eame si, en tant qu’entrepreneur en phase de d\u00e9marrage, cela ne vous dira pas grand-chose pour l’instant. Il est temps de se pencher sur<\/a> l’aspect pratique de la TVA ?<\/a> Vous trouverez une explication plus d\u00e9taill\u00e9e ici. Vous avez parfois du mal \u00e0 passer de la TVA incluse \u00e0 la TVA exclue ? Ne vous inqui\u00e9tez pas, c’est le cas de beaucoup d’entrepreneurs !
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<\/p>\n\n\n\nQu’est-ce qu’un num\u00e9ro de TVA ?
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Assujetti ou non \u00e0 la TVA ?
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<\/p>\n\n\n\n1\ufe0f\u20e3 Non assujetti \u00e0 la TVA<\/strong>
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<\/p>\n\n\n\n3\ufe0f\u20e3 Assujetti \u00e0 la TVA<\/strong>
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<\/p>\n\n\n\nUn exemple de calcul \ud83e\uddee
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<\/p>\n\n\n\nDemander un num\u00e9ro de TVA ?
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<\/p>\n\n\n\nRechercher ou v\u00e9rifier un num\u00e9ro de TVA ?
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<\/p>\n\n\n\nLa d\u00e9claration \u00e0 la TVA : pratique
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<\/p>\n\n\n\nRetirer la TVA d’un montant ?
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