Le syst\u00e8me du \u00ab TVA co-contractant \u00bb consiste en ce que vous, en tant qu\u2019entrepreneur assujetti \u00e0 la TVA, ne facturiez pas de TVA \u00e0 un client \u00e9galement assujetti pour des travaux sur des biens immobiliers. Il s’agit l\u00e0 d’une d\u00e9finition complexe. Pas de panique, nous vous expliquons ci-dessous le syst\u00e8me de la TVA sur les sous-traitants, \u00e9tape par \u00e9tape !
<\/p>\n\n\n\n
Revenons \u00e0 la d\u00e9finition de la TVA co-contractant, \u00e0 savoir : en tant qu\u2019entrepreneur assujetti \u00e0 la TVA, vous ne devez pas facturer la TVA \u00e0 un client assujetti \u00e0 la TVA pour des travaux sur des biens immobiliers \ud83e\uddf1
<\/p>\n\n\n\n
Commen\u00e7ons par la notion de \u00ab travaux sur des biens immobiliers \u00bb.<\/strong> Cela peut sembler complexe, mais ce n\u2019est pas si difficile \u00e0 comprendre. Pensez \u00e0 toutes sortes de travaux effectu\u00e9s sur un b\u00e2timent et\/ou un terrain. Cela couvre donc de nombreux types de travaux, tels que la peinture, la pose d\u2019une nouvelle toiture, la construction d\u2019une all\u00e9e ou d\u2019un jardin, la r\u00e9novation d\u2019une maison ou d\u2019un appartement, ainsi que le nettoyage d\u2019un b\u00e2timent, etc. La d\u00e9finition litt\u00e9rale d’un bien immobilier est la suivante : un terrain et tout ce qu’il contient ou se trouve sur lui, y compris toutes les choses attach\u00e9es \u00e0 ce terrain ou \u00e0 ce b\u00e2timent que l’on ne peut emporter sans endommager quelque chose. Les conditions ?<\/strong> Supposons qu\u2019en tant qu\u2019entrepreneur assujetti \u00e0 la TVA, vous ayez effectu\u00e9 certains travaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour un client \u00e9galement assujetti \u00e0 la TVA. Vous devez alors \u00e9tablir une facture de vente sans TVA, en appliquant le m\u00e9canisme du cocontractant. Dans une telle situation, vous \u00eates l\u00e9galement oblig\u00e9 de passer par le syst\u00e8me de la TVA co-contractant. D\u00e9sormais, le client est tenu de notifier spontan\u00e9ment s\u2019il ne remplit pas les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de la TVA cocontractant. Ce service s’adresse principalement aux entreprises exon\u00e9r\u00e9es de TVA (petites entreprises, chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros sur une base annuelle), qui disposent d’un num\u00e9ro TVA mais ne soumettent pas de d\u00e9claration de TVA. \u00c0 partir du 1er janvier 2023, les factures \u00e9tablies avec des cocontractants devront comporter une nouvelle mention. En lieu et place de la mention \u00ab autoliquidation de la TVA \u00bb, le message suivant devra \u00eatre appos\u00e9 : \u00bb Autoliquidation \u00bb.<\/em> En l’absence de contestation \u00e9crite dans un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture, le client est r\u00e9put\u00e9 reconna\u00eetre qu’il est un assujetti tenu de d\u00e9poser des d\u00e9clarations p\u00e9riodiques.<\/em> Si cette condition n’est pas remplie, le client est tenu au paiement des imp\u00f4ts, int\u00e9r\u00eats et amendes dus au titre de cette condition.”<\/em> Si vous \u00e9mettez une facture sans TVA (TVA autoliquid\u00e9e), cela ne vous procure aucun avantage en tant que vendeur. Vous ne facturez pas la TVA, vous ne recevez pas la TVA de votre client et, bien entendu, vous ne devez pas transmettre la TVA aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour cette facture de vente. Si vous recevez une facture avec un % de TVA (co-contractant), vous avez un avantage en tant qu’acheteur. Vous ne devez pas payer la TVA \u00e0 votre fournisseur, puis r\u00e9cup\u00e9rer ce service dans une d\u00e9claration de TVA quelques semaines\/mois plus tard. C’est bien pour votre tr\u00e9sorerie ! Un bricoleur ind\u00e9pendant effectue des travaux d’entretien dans une maison qui est en partie utilis\u00e9e \u00e0 titre professionnel par M. Janssens, un consultant informatique ind\u00e9pendant assujetti \u00e0 la TVA. M. Janssens est propri\u00e9taire de l’immeuble \u00e0 titre priv\u00e9 et dispose d’un petit bureau \u00e0 domicile pour son activit\u00e9 d’ind\u00e9pendant. M\u00eame si les travaux d\u2019entretien concernent principalement la partie priv\u00e9e de la maison, d\u00e8s lors qu\u2019ils s\u2019\u00e9tendent \u00e9galement au bureau \u00e0 domicile (usage professionnel), et que M. Janssens demande une facture au nom de son activit\u00e9, l\u2019homme \u00e0 tout faire doit \u00e9tablir une facture de vente sans TVA, en appliquant le r\u00e9gime de la TVA cocontractant. Dans cette vid\u00e9o, vous d\u00e9couvrirez \u00e9galement comment activer cette option dans Dexxter et cr\u00e9er ensuite votre facture de vente avec la TVA cocontractant !
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n\n
<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\nCo-contractant TVA : cr\u00e9ation d’une facture de vente ?
<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nNouveau \u00e0 partir du 1er janvier 2023<\/strong>
<\/h2>\n\n\n\n1\ufe0f\u20e3 Obligation de notification<\/strong>
<\/h4>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n2\ufe0f\u20e3 Nouvelle entr\u00e9e de facture<\/strong>
<\/h4>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nLe TVA co-contractant a-t-il un avantage ?
<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nTVA transf\u00e9r\u00e9e : Un exemple
<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n