En Belgique, en tant qu’entreprise assujettie \u00e0 la TVA, vous devez facturer la TVA sur les produits et les services que vous vendez. \u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, la TVA fait partie int\u00e9grante de la vie des entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n
Le taux de TVA de 21 % est le taux le plus g\u00e9n\u00e9ral, mais pour certains biens et services, d’autres taux de TVA, tels que 6 ou 12 %, peuvent \u00e9galement s’appliquer.<\/p>\n\n\n\n
Selon les services ou les produits que vous vendez, vous devez tenir compte de diff\u00e9rents taux de TVA<\/strong>. Ce sont les produits ou services que vous vendez qui d\u00e9terminent votre taux de TVA. Le taux de TVA ne d\u00e9pend donc pas du client !<\/p>\n\n\n\n Sur la plupart des produits et services, il faut facturer 21 % de TVA. En d’autres termes, il s’agit du taux de TVA de base. Si le produit ou le service que vous vendez ne rel\u00e8ve pas explicitement d’une exception (6 % ou 12 %), vous devez appliquer une TVA de 21 %.<\/p>\n\n\n\n Les repas vendus et consomm\u00e9s sur place sont soumis \u00e0 une TVA de 12 %. Si, par contre, le repas est \u00e0 emporter (c’est-\u00e0-dire qu’il n’est pas consomm\u00e9 sur place), un taux de TVA de 6 % s’applique (voir ci-dessous la liste des 6 %).<\/p>\n\n\n\n Les boissons \u00e0 emporter sont \u00e9galement soumises \u00e0 un taux de 6 %, mais les boissons consomm\u00e9es sur place sont soumises \u00e0 un taux de TVA de 21 %.<\/p>\n\n\n\n Voici les autres produits et services qui rel\u00e8vent \u00e9galement de l’exception de la TVA de 12 % :<\/p>\n\n\n\n Une longue liste de biens et services consid\u00e9r\u00e9s comme essentiels est soumise \u00e0 un taux de TVA de 6 %.<\/p>\n\n\n\n Dans le secteur alimentaire, il s’agit de tous les ingr\u00e9dients de base : viande et poisson, produits laitiers, fruits et l\u00e9gumes, graisses et huiles et plats \u00e0 emporter. Les m\u00e9dicaments, les transports, les fleurs, les plantes et les r\u00e9parations de v\u00e9los ou de chaussures sont \u00e9galement soumis au taux de TVA de 6 %.<\/p>\n\n\n\n Voici la liste compl\u00e8te des produits et services pour lesquels il faut appliquer une TVA de 6 % :<\/p>\n\n\n\n Celles-ci doivent \u00eatre factur\u00e9es selon le taux de TVA que vous appliquez au reste de la facture de vente. L’accessoire (la facturation d’indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques) suit le principal (les services ou les biens que vous facturez).<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’\u00e9l\u00e9ment accessoire est soumis au m\u00eame taux de TVA que l’\u00e9l\u00e9ment principal. Vous devez donc \u00e9galement facturer la TVA sur l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique, conform\u00e9ment au taux de TVA appliqu\u00e9 au reste de la facture de vente.<\/p>\n\n\n\n Supposons, par exemple, qu’en tant qu’entrepreneur de jardin, vous vendiez un certain nombre de plantes et que vous les plantiez \u00e9galement sur place. Dans ce cas, vous pouvez appliquer deux taux de TVA.<\/p>\n\n\n\n Le prix des plantes est soumis \u00e0 une TVA de 6 % et vos services \u00e0 une TVA de 21 %. Vous pouvez \u00e9tablir une seule facture de vente, mais en distinguant clairement les plantes et les services.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udc40 Attention ! Il n’est pas obligatoire<\/strong> de faire cette distinction, mais si vous ne le faites pas, le taux de TVA le plus \u00e9lev\u00e9 s’appliquera au prix total.<\/p>\n\n\n\n Non, ne vous inqui\u00e9tez pas, il existe deux raisons principales pour lesquelles les entreprises peuvent \u00e9tablir une facture correcte tout en facturant une TVA de 0 % :<\/p>\n\n\n\n Les entrepreneurs belges peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime d’exon\u00e9ration de TVA. Ils peuvent opter pour ce r\u00e9gime si leur chiffre d’affaires annuel reste limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ils peuvent alors l\u00e9gitimement appliquer un taux de TVA de 0 % sur leurs factures de vente. Cependant, cela implique \u00e9galement que ces entrepreneurs ne peuvent pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur leurs achats.<\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de TVA, mais vous recevez une facture avec un taux de TVA de 0 % d’un fournisseur europ\u00e9en ? Veuillez lire attentivement cet article<\/a> !<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\nQuels taux de TVA y a-t-il ?<\/strong> \ud83d\udd0e<\/h2>\n\n\n\n
21 % \u2013 la cat\u00e9gorie de base<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
12 % \u2013 les repas et quelques exceptions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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6% \u2013<\/strong> les produits de base<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Et les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques ? \ud83d\ude97<\/h2>\n\n\n\n
Que faire si je dois appliquer diff\u00e9rents taux ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une facture avec 0% de TVA, au secours ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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1. R\u00e9gime d’exon\u00e9ration de TVA pour les petites entreprises<\/a><\/h3>\n\n\n\n