Je travaille en tant que consultant (entreprise individuelle) depuis la Belgique pour une organisation des Nations Unies bas\u00e9e en France. Les organisations des Nations Unies sont exon\u00e9r\u00e9(e) de TVA (tant en France qu’en Belgique).
Ma question est en fait de savoir quel est le r\u00e9gime le plus int\u00e9ressant en mati\u00e8re de TVA :
Lettre d’exon\u00e9ration de TVA : celle-ci a \u00e9t\u00e9 fournie par le client afin que je puisse prouver qu’il est exon\u00e9r\u00e9 de TVA et que je ne peux pas la facturer. Cela signifie toutefois que je ne peux pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA moi-m\u00eame.
R\u00e9gime de report de la tVA : \u00e9tant donn\u00e9 que je facture \u00e0 une entreprise \u00e0 l’\u00e9tranger, je peux\/dois appliquer la r\u00e8gle de report de la tVA. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 du paiement final de la tVA au budget de l’\u00c9tat est transf\u00e9r\u00e9e du vendeur au client.
Si quelqu’un a de l’exp\u00e9rience ici (ou des conseils \u00e0 ce sujet), je suis preneur.<\/p>\n","protected":false},"template":"","class_list":["post-90950","communityvragen","type-communityvragen","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dexxter.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/communityvragen\/90950","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dexxter.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/communityvragen"}],"about":[{"href":"https:\/\/dexxter.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/communityvragen"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dexxter.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=90950"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}