Un client vous envoie un don de 20 € parce qu’il est satisfait de votre travail. Ou l’un de vos abonnés souhaite vous soutenir. En Belgique, ce montant est généralement considéré comme un revenu professionnel.
Voici comment vous pouvez vous y retrouver : ce don découle-t-il de votre activité indépendante ? Dans ce cas, vous l’inscrivez comme chiffre d’affaires. Provient-il de votre famille ou de vos amis sans lien avec votre activité ? Dans ce cas, il reste privé et vous ne l’inscrivez pas dans votre comptabilité.
Devez-vous facturer la TVA ? 🧾
Non. Un don n’est pas une vente. Vous n’avez pas à facturer la TVA.
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire :
- Enregistrez le don dans votre comptabilité en tant que chiffre d’affaires.
- Ne le mentionnez pas dans l’annexe 00 de votre déclaration de TVA.
Exemple :
Un client vous envoie un pourboire de 50 € en remerciement de votre excellent service. Vous l’enregistrez dans Dexxter lors de votre saisie manuelle en tant que revenus avec le commentaire « don reçu, pas de TVA ». C’est tout. Vous n’avez rien d’autre à faire dans votre déclaration de TVA.
Impact de l’impôt des personnes physiques 💰
Le fisc examine le bénéfice total de votre entreprise individuelle. Tous les revenus liés à votre activité augmentent votre revenu imposable.
Exemples
- Vous recevez trois fois 100,00 EUR via votre site web.
- Vous ajoutez 300,00 EUR à vos revenus professionnels.
- Vous payez des impôts sur ce montant supplémentaire.
Les dons privés de la famille ou d’amis n’entrent pas en ligne de compte. Ceux-ci restent privés et n’augmentent pas votre bénéfice imposable.
Comment prouver qu’il s’agit bien d’un don ?
Le fisc peut toujours se montrer curieux. Il est utile de pouvoir alors démontrer qu’aucune vente ou prestation de service ne se cache derrière le don.
Conseils :
- Demandez au donateur d’indiquer « don – aucune contrepartie » lors du virement.
- Conservez les e-mails ou messages dans lesquels cela est mentionné.
- Notez brièvement dans votre comptabilité « don reçu, pas de vente ».
Vous pourrez ainsi prouver plus tard que vous avez agi correctement.
Que se passe-t-il si vous le traitez de manière incorrecte ? ⚠️
Beaucoup d’indépendants pensent qu’un don est toujours privé. Ce n’est pas vrai.
Vous omettez un don lié à votre activité professionnelle dans votre comptabilité ? Vous risquez alors des redressements ou des amendes.
Vous enregistrez un don privé comme chiffre d’affaires ? Vous payez alors des impôts inutilement.
La solution : faites clairement la distinction entre ce qui est lié à votre activité et ce qui est privé.
Conseils pour enregistrer intelligemment les dons 📋
- Utilisez Dexxter pour enregistrer correctement les dons. Ainsi, vous n’aurez pas à vous creuser la tête.
- Notez toujours l’origine du don. Client, abonné ou privé ?
- Conservez une brève description. Par exemple : « Don d’un client via le site web, pas de TVA ».
- Vérifiez que vos déclarations sont claires. Vous éviterez ainsi les surprises par la suite.
En bref
Les dons dans votre entreprise individuelle peuvent parfois prêter à confusion. Heureusement, c’est assez simple si vous suivez quelques conseils :
- Don d’un client ou d’un abonné : comptabilisez-le comme chiffre d’affaires, ne facturez pas de TVA et incluez-le dans votre revenu imposable.
- Don de la famille ou d’amis : ne le notez pas dans votre comptabilité, cela n’a pas d’impact fiscal.
- Conservez une preuve : ajoutez un commentaire lors du virement ou notez brièvement dans votre comptabilité qu’il s’agit d’un don. Ainsi, personne ne pourra vous poser la question par la suite : « Est-ce du chiffre d’affaires ou non ? »
- Gardez une vue d’ensemble claire : avec Dexxter, vous organisez tout de manière ordonnée, ce qui vous permet de rester simple et clair, sans tracas.
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