Amende du service public fédéral Finances

Vous n'avez pas besoin d'indiquer le type d'entreprise, n'est-ce pas ? Il suffit d'accéder à Dexxter, sous « Déclarations », puis « Listing clients ». Chaque étape y est expliquée. La date limite est toujours la même que pour la déclaration de TVA :)

Eh bien, je ne sais pas vraiment si c'est une dépense professionnelle. C'est peut-être le cas. Vous pourriez peut-être demander au service d'assistance de Dexxter. Je suis curieuse de savoir !

Salutations

J'ai fait quelques recherches et il semble que les amendes ne puissent pas être déclarées comme frais, qu'il s'agisse d'amendes privées ou liées à l'activité indépendante.C'est un principe général. Vous n'êtes pas obligatoire d'enfreindre la loi, donc si vous êtes sanctionné pour cela (par exemple par des amendes), les frais correspondants ne sont pas déductibles de la TVA (sinon, l'amende s'annulerait d'elle-même) ni comme frais professionnels dans votre déclaration d'impôts. Vous pouvez les déclarer dans Dexxter, mais elles seront automatiquement rejetées. Cela sera pris en compte dans votre clôture annuelle : le coût sera inclus dans le bénéfice/la perte avant impôts, mais il ne sera pas pris en compte dans le bénéfice/la perte imposable (et vous paierez donc des impôts sur ce montant).