Achat intracommunautaire si vous êtes exonéré(e) de TVA

Vous avez deux options pour votre achat intracommunautaire aux Pays-Bas :

Option 1 : introduire une déclaration de TVA spéciale

• Vous introduisez trimestriel une déclaration de TVA spéciale via Intervat

• Vous déterminez le taux de TVA (6 %, 12 % ou 21 %) qui s'appliquerait si vous aviez effectué cet achat en Belgique.

• Vous payez cette TVA à l'administration belge de la TVA.

N'hésitez pas à consulter notre centre d'apprentissage en cherchant « déclaration spéciale de TVA » :) En tant qu'entrepreneur exonéré de TVA, vous y trouverez une vidéo à ce sujet.

Option 2 : ne pas communiquer votre numéro d'entreprise (plus simple !)

• Ne communiquez pas votre numéro d'entreprise à fournisseur néerlandais. Cela peut s'avérer utile pour de futurs achats internationaux.

  Il vous traitera alors comme une personne privée et facturera directement la tVA néerlandaise.

• Vous comptabilisez simplement le montant total (TVA néerlandaise comprise) comme une dépense.

• Aucune déclaration de TVA spéciale n'est nécessaire !

  Notre conseil : sélectionnez l'option 2 si possible, cela vous évitera des formalités administratives. Ce n'est que si le fournisseur a absolument besoin de votre numéro d'entreprise (pour des réductions, par exemple) que vous choisirez l'option 1.